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Comment faire une demande d’extrait Kbis ?

Demande extrait kbis : Utilité et démarches pour l'obtenir et la modifier
Lucas Paul
Written by Lucas Paul

Lorsque vous créez une société, il est important de déclarer son existence. C’est un gage d’assurance et de confiance vis-à-vis de vos partenaires. Ces derniers peuvent recourir à tout moment aux informations attestant de son authenticité. Ces renseignements figurent dans l’extrait Kbis. Cependant, plusieurs personnes ignorent encore l’importance de ce document. Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur la demande d’un extrait Kbis.

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

Signé par un greffier du tribunal de commerce, l‘extrait Kbis est un acte juridique qui atteste de l’existence d’une société. La demande de l’extrait Kbis concerne exclusivement les entreprises régulièrement enregistrées au Registre de Commerce des Sociétés (RCS). Le document contient toutes les informations juridiques relatives à votre société. Son délai de validité est estimé le plus souvent à moins de trois (3) mois.

Cette pièce a une importance capitale. En effet, l’extrait Kbis permet aux entreprises de postuler aux appels d’offres publics. Il peut être aussi utile lorsque vous devez faire des opérations bancaires. C’est un document qui met en confiance vos potentiels partenaires pour d’éventuelles collaborations.

Si vous devez faire une demande d’extrait Kbis, sachez que voici quelques données qui y figurent :

  • Nom du greffe d’immatriculation ;
  • Raison sociale, sigle, enseigne ;
  • Numéro d’identification de la société (SIREN) et code NAF ;
  • Forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.) ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Durée d’existence de la société ;
  • Date de constitution ;
  • Précision de l’activité de l’entreprise ;
  • Nom et prénoms, date de naissance et adresse du responsable principal et des autres administrateurs.

Comment faire la demande de ce document ?

Les informations inscrites sur l’extrait Kbis sont publiées et accessibles au public. Toute personne peut mener les démarches pour obtenir ce document. La demande de l’extrait Kbis est adressée spécialement au greffe du tribunal de commerce. Elle peut se faire en se rendant directement chez le greffier ou en lui envoyant un courrier.

Mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie et l’avènement d’internet, vous pouvez faire la demande en ligne. C’est d’ailleurs le moyen le plus utilisé par la plupart des demandeurs. Il est rapide et permet de gagner du temps. Pour effectuer la demande de l’extrait Kbis, il suffit de disposer de la dénomination de la société, de son nom et de son sigle. Si vous n’avez que le numéro d’identification (SIREN), vous pouvez tout de même procéder à cette requête.

Dans le cas où vous vous adressez directement au greffe du tribunal de commerce, vous pourriez retirer le document au guichet. Le greffier peut également se charger de vous le faire parvenir par courrier.

Quels sont le coût et le délai d’obtention de l’extrait Kbis ?

La demande d’extrait Kbis n’est pas gratuite. Cela implique un coût, mais il n’est pas élevé. Le prix varie en fonction du moyen utilisé.

Si vous venez de créer votre société, le greffier vous donne un délai compris entre 3 et 7 jours d’ouverture du tribunal pour faire votre demande. Après cette période, vous recevrez votre document. Au cas où le délai de réception vous paraîtrait long, vous avez la possibilité de disposer d’un Kbis provisoire. Ce dernier est délivré 48 h après réception de votre dossier.

Quand il s’agit d’une nouvelle édition du document, le délai est relativement réduit. Lorsque votre demande d’extrait Kbis est réalisée sur internet ou au guichet du greffier, vous recevrez immédiatement votre document. Par contre, si la requête est envoyée par courrier, le délai sera de 3 jours maximum.

Comment apporter des modifications à l’extrait Kbis ?

Toute société authentique doit mettre à jour régulièrement son extrait Kbis. Les modifications interviennent lorsqu’il y a des changements de grande envergure dans votre entreprise. Ainsi, elles peuvent avoir lieu dans les cas suivants :

  • Une nouvelle adresse du siège social ;
  • Une modification de la raison sociale ;
  • Un changement du capital de la société ;
  • Un changement du statut juridique ;
  • L’ajout ou le retrait d’un responsable.

Lorsque vous êtes en passe de conclure un marché avec vos partenaires, il est important de les informer de ces changements dans votre extrait Kbis. Cela est aussi valable lorsque vous effectuez des opérations bancaires.

Les modifications de votre extrait nécessitent une attention particulière. Il est important de connaître la procédure pour sa réalisation. Vous devez d’abord consulter les organismes fiscaux et sociaux dont dépend votre société. Lorsque les éventuels aménagements à apporter au document sont décidées, il faut les transmettre au greffe du tribunal de commerce. À ce moment, votre extrait Kbis est modifié conformément aux données reçues par le greffe du tribunal de commerce.

Enfin, il est nécessaire d’effectuer une annonce dans un journal légal en activité dans le département où se trouve votre société. Ainsi, vous informerez vos collaborateurs des nouveaux changements intervenus dans l’entreprise. En conséquence, vous devez maintenant réaliser une nouvelle demande d’extrait Kbis. Ce nouveau document prendra en compte les récentes modifications. Vous pourrez vous en servir désormais pour vos prochaines actions.

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