Les démarches fiscales jalonnent la vie de tout citoyen français. L’identifiant obligatoire à avoir pour effectuer ces démarches est un numéro fiscal unique, composé de 13 caractères et attribué à vie à une personne. Focus ici sur ce qu’est exactement un Numéro d’Identification Fiscal et le processus pour l’obtenir.
Qu’est-ce que le numéro d’identification fiscal ?
Le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) est un nombre à treize (13) chiffres qu’une personne reçoit à vie, et qui est un identifiant unique permettant d’effectuer les démarches fiscales. Cet identifiant est semblable au code NIC attribué à une entreprise et qui permet de retrouver facilement son siège.
En s’installant de manière durable sur le territoire français, un individu devient un résident fiscal, contrairement à celui qui vient juste d’arriver en France.
Un résident fiscal doit :
- Avoir une résidence principale en France et y résider de manière permanente (soit plus de six mois par an) ;
- Exercer sa profession principale en France (salariée ou indépendante)
- Avoir le centre de ses intérêts économiques (investissements) en France.
Une fois l’une de ces conditions remplies, vous êtes débiteur d’impôts sur le revenu en France. C’est le NIF qui vous permettra de payer cet impôt, ainsi que les taxes foncières, les taxes d’habitation ou encore les redevances.
Ce code que délivre l’administration fiscale est même utilisé pour investir. Certains courtiers l’exigent afin de pouvoir identifier les contribuables. Degiro, l’un des meilleurs courtiers en ligne, demande par exemple au moment de la création du compte, que les treize chiffres de ce numéro soient renseignés par le client. Cela permet à Degiro de savoir s’il y a un taux de retenue à la source qui doit vous être appliqué. Investir comporte un risque de perte.
Où et comment l’obtenir ?
Pour avoir votre NIF, vous avez plusieurs options. La première sera de vous rendre directement au guichet du Centre des Finances Publiques de la zone géographique dans laquelle vous résidez. De même, vous pouvez transmettre au service des impôts votre lettre recommandée avec l’accusé de réception. Il vous faudra prendre le soin d’en garder une copie, par mesure de précaution.
Pensez toutefois à faire votre demande bien avant d’avoir à remplir votre toute première déclaration d’impôts. Cela vous permettra de bénéficier d’un taux de prélèvement à la source. Certaines sociétés comme la SOGECAP font aussi des opérations de débit sur les comptes.
Si par exemple vous vous installez en France avec votre famille, vous aurez sûrement droit à certains avantages, fiscaux comme sociaux. Le taux de prélèvement qui vous sera appliqué sera également plus faible que si vous étiez seul.
Si vous créez plutôt une association, celle-ci ne sera pas soumise à un paiement d’impôts quel que soit son type ou sa forme. Vous pouvez d’ailleurs lire notre article sur le statut juridique que peut avoir une association.
En revanche, si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez simplement vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr et faire votre demande. Il vous faudra passer par l’option connexion ou création de votre espace, puis cliquez ensuite sur « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ». Le lien du Centre des Finances Publiques sera affiché, ce qui vous permettra d’accéder au formulaire de contact à remplir.
Enfin, pour plus de détails sur le numéro d’identification fiscal et son utilité, lisez notre article sur comment obtenir un numéro de sécurité sociale à 13 chiffres. Vous y trouverez la composition du numéro de sécurité sociale ainsi que son utilité.
