Les donations constituent un moyen de soutenir les causes et de contribuer au bien-être de la société. Elles sont aussi efficaces pour transmettre son patrimoine de son vivant, en aidant à anticiper la transmission aux héritiers et à limiter les droits de succession. Toutefois, une fois les 80 ans passés, les règles fiscales peuvent devenir plus pénibles. Il est important de connaître la réglementation en vigueur afin d’optimiser sa transmission et d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez dans cet article le montant maximal à donner sans obligation de déclaration après 80 ans.
Sommaire
Les règles générales liées aux donations après 80 ans
Après 80 ans, une personne a toujours la possibilité de faire des donations à ses proches. Ce peut être ses enfants, ses petits-enfants ou un tiers. Cependant, les règles fiscales concernant les donations varient selon l’âge du donateur. Un donateur peut jouir de réductions fiscales renouvelables tous les 15 ans sur les dons réalisés, mais après 80 ans cela n’est plus possible.
Une exonération pour les donations familiales de sommes d’argent
Les donations familiales de sommes d’argent font souvent l’objet d’une exonération fiscale sous certaines conditions. Afin d’en bénéficier, le donateur doit être âgé de plus de 80 ans et le bénéficiaire doit être un descendant. Il peut s’agir :
- D’un enfant ;
- D’un petit-enfant ;
- D’un arrière-petit-enfant ;
- D’un neveu ou d’une nièce.
Le montant maximal de la donation exonérée est de 31 865 euros par donateur et par bénéficiaire. L’exonération ne peut être renouvelée que tous les 15 ans. Afin d’en bénéficier, le donateur doit réaliser le versement par virement, par chèque ou par remise d’espèces. Le bénéficiaire doit également être majeur et autonome.
Les règles liées aux dons hors donations familiales
Pour les donations qui ne sont pas des donations familiales, les règles fiscales sont différentes. Lorsque le donateur est âgé de plus de 80 ans, il ne peut plus jouir d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Cependant, il peut accéder à une exonération partielle des droits de donation dans certaines conditions.
Les abattements fiscaux liés aux donations après 80 ans
Si le donateur ne peut plus accéder à des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans après 80 ans, il peut toutefois bénéficier d’un abattement de 80 724 euros sur les dons en pleine propriété consentis à un enfant. Celui-ci est divisé par deux lorsque la donation concerne la nue-propriété. Pour les dons consentis à petit-enfant, l’abattement appliqué est de 31 865 euros. Celui-ci peut être renouvelé tous les 15 ans.
Les réductions de droits de donation pour les dons familiaux d’argent
Les dons familiaux de sommes d’argent jouissent d’une réduction des droits de donation. Afin d’en bénéficier, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans lors de la transaction. Cependant, si celui-ci a plus de 80 ans, le bénéficiaire peut quand même jouir de cette réduction dans certaines conditions.
La réduction des droits de donation s’élève à 50 % du montant pour le don, dans la limite de 31 865 euros. Pour en bénéficier, le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans et utiliser la somme d’argent obtenue pour financer un projet immobilier ou professionnel.
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