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Quelles sont les différentes étapes de la constitution d’une SASU ?

Création SASU : Réussir à fonder son entreprise en 6 étapes
Lucas Paul
Written by Lucas Paul

Vous envisagez de créer une entreprise dont vous serez l’associé unique. Pour cela, il faut trouver le statut juridique approprié qui pourra vous procurer d’énormes avantages. En la matière, l’un des meilleurs choix est la SASU. Cependant, vous ne disposez d’aucune information susceptible de vous aider dans sa mise en place. Vous n’avez pas à vous inquiéter. Cet article vous apportera, en effet, tout ce que vous devez savoir sur la création de la SASU.

Définition et caractéristiques de la SASU

Le sigle SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. C’est une société commerciale ayant un seul associé. Elle est dirigée par un président. En outre, son fonctionnement est régi par des règles fixées au sein des statuts. Par ailleurs, les éléments qui la caractérisent sont :

  • l’associé unique ;
  • les statuts ;
  • le capital social et les apports ;
  • le régime social.

L’associé unique

L’associé unique peut être une personne physique ou morale. Il est le seul à prendre toutes les décisions favorables au bon fonctionnement de la société. Cependant, il doit disposer des compétences requises pour jouer ce rôle. Il ne peut, à aucun moment, déléguer son pouvoir à un tiers. En outre, l’associé unique peut s’attribuer le poste de président.

Les statuts

Les statuts sont importants dans une société. De plus, ils sont établis par écrit et comportent toutes les informations à caractère légal. C’est un document qui contient aussi les données concernant le siège social.

Le capital social et les apports

Le capital social doit également figurer dans les statuts de la création de la SASU. En fait, il n’existe pas une somme minimum ou maximum à définir. Par ailleurs, il est déterminé par les apports en numéraire et en nature.

Les apports en numéraire concernent les mises de fonds en espèces réalisées par l’associé unique. En réalité, ils sont incorporés dans le capital social de la société. Pour ce qui est des apports en nature, ils constituent des biens ou patrimoines ayant une valeur estimable. Ils sont évalués et consignés dans les statuts.

Le régime social

Le président de la SASU est affilié à un régime social lorsqu’il bénéficie d’une rémunération en contrepartie de ses fonctions de président. Dans le cas où il ne serait pas rémunéré, il ne bénéficiera d’aucune couverture sociale.

Les avantages de la création d’une SASU

Lorsque vous décidez de créer une SASU, il est important de connaître les avantages dont vous pourrez bénéficier. En effet, c’est un gage d’assurance pour votre investissement. Les avantages de la création d’une SASU sont considérables et peuvent être énumérés comme suit :

  • les formalités de création moins importantes ;
  • une souplesse dans le fonctionnement ;
  • une prise de décision simplifiée ;
  • la possibilité de choisir un régime fiscal dès la création ;
  • un régime social bénéfique pour le président ;
  • la possibilité d’intégrer d’autres associés ;
  • une limite dans la responsabilité de l’associé unique.

Les étapes essentielles pour la création d’une SASU

Vous disposez maintenant des informations concernant la SASU et souhaitez procéder à la création de votre société. A présent, Il convient de vous dire les démarches à mener pour sa constitution. Voici les étapes fondamentales de la création d’une SASU.

Établir les statuts de la société

C’est la première démarche à effectuer pour la création de votre SASU. Ainsi, vous devez préciser dans les statuts toutes les informations requises pour la création d’une société commerciale. Ces informations doivent définir :

  • la forme juridique ;
  • la durée (elle ne doit pas dépasser 99 ans) ;
  • le siège social ;
  • le capital social ;
  • la dénomination sociale.

L’associé unique doit effectuer ses apports en capital social. C’est après cela que la signature des statuts est actée. D’un autre côté, la rédaction peut être confiée à un expert qui exerce dans le domaine du commerce ou à un expert du domaine juridique.

Effectuer les apports en capital social

Pour les apports en numéraire de la création d’une SASU, l’associé unique peut verser le montant sur un compte en banque. Fondamentalement, ce compte est créé au nom de la société. Il peut également déposer la somme auprès d’organismes mandatés pour la conservation et l’administration de ressources financières. En retour, l’associé unique retire auprès de l’établissement financier qui a reçu les fonds, un certificat du dépositaire.

Pour les apports en nature, il faut nommer un commissaire aux apports. En effet, son rôle est d’apprécier et d’évaluer la valeur de chaque apport en nature. Ensuite, ces apports sont formalisés dans les statuts.

Création SASU : publication de l’avis de constitution

Il est obligatoire de faire une publication au journal d’annonces légales, lorsqu’on crée une société commerciale. Essentiellement, son contenu est régi par la loi. Par ailleurs, il faut choisir un journal susceptible de faire des annonces dans le département où se situe le siège de votre société.

Ajouter une déclaration de constitution d’une personne morale

Pour la création de la SASU, la demande d’immatriculation de la société est adressée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour réaliser cette demande, il est important d’introduire une déclaration de constitution d’une personne morale.

Demander l’immatriculation de la SASU

Le dépôt de cette demande marque la finalité des démarches de constitution de votre dossier de création de la SASU. D’ailleurs, il est réalisé par l’associé unique ou toute autre personne mandatée pour accomplir cette mission. Ainsi, vous devez vous assurer que toutes les pièces requises figurent dans le dossier de demande d’immatriculation. En effet, c’est un paramètre capital pour que votre demande soit acceptée.

Déposer votre dossier de création au CFL

C’est la dernière étape du processus. Le Centre de Formalités des Entreprises est l’instance habilitée à recevoir votre dossier de création de votre SASU. En outre, il doit vérifier si votre dossier contient tous les documents requis. Il s’assure également qu’il est correct.

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