Faire des dons aux associations est un geste salutaire grâce auquel on peut soutenir financièrement une œuvre. Certaines sociétés ont la chance d’effectuer des dons en nature ou en numéraire. Les entreprises aussi bien que les particuliers sont concernés par la déduction d’impôts offerte par le gouvernement et qui motivent les actions fiscales en faveur des organismes. Dans ce billet, nous vous disons tout sur les avantages permis par les dons aux associations.
Sommaire
Quels sont les avantages fiscaux liés aux dons aux associations ?
Les dons faits aux organismes ouvrent le droit à des avantages fiscaux : il s’agit de la défiscalisation des dons aux associations. Selon le type de dons et le profil de la société, la déduction fiscale liée aux dons aux associations est variable et s’applique comme suit :
- Une déduction fiscale sur le revenu ;
- Une déduction fiscale sur la fortune immobilière ;
- Une réduction des bénéfices.
C’est une méthode financière appliquée par plusieurs particuliers et entreprises, leur permettant de diminuer leur impôt de 66 % ou 75 %. Et cela, grâce aux dons. Cependant, tous les organismes ne sont pas éligibles aux dispositifs de défiscalisation pour les dons. Il est essentiel de connaître la nature de l’organisme pour savoir si elle permet au donateur d’obtenir une réduction d’impôt.
Quelles sont les associations éligibles aux réductions d’impôts ?
Les associations ne sont pas toutes éligibles aux conditions permettant de bénéficier d’une déduction fiscale. La grande majorité doit être officiellement reconnue en tant qu’organisme d’utilité publique et d’intérêt général. Mais les avantages fiscaux sur les dons sont également accessibles aux organismes culturels, artistiques et sportifs.
Voici quelques exemples d’organismes permettant de bénéficier d’une défiscalisation sur les dons :
- Les associations d’intérêt général dont les initiatives portent sur les missions sociales, humanitaires, sportives et culturelles, sur l’éducation, la protection de l’environnement, la recherche ;
- Les organismes d’utilité publique ;
- Les associations œuvrant pour la restauration du patrimoine historique.
À cela s’ajoutent les fondations en charge de financer les campagnes électorales.
Comment calculer la déduction fiscale pour les dons aux associations ?
La défiscalisation des dons aux associations dépend de la nature de celles-ci. Le tarif appliqué varie d’un don à l’autre, permettant de diminuer de manière conséquente ses impôts en fonction du choix de l’association plébiscité par le contribuable.
Les plafonds de réduction d’impôt
Quelle que soit la nature du don effectué, qu’il s’agisse d’un organisme d’utilité publique ou d’une fondation d’intérêt général, le seuil maximal autorisé pour la réduction d’impôt sur les donations est de 20 % du revenu imposable. Le contribuable peut toutefois avoir droit à un report de déduction pendant les cinq années qui vont suivre.
Le taux de déduction fiscale applicable
Comme évoqué ci-dessus, le taux de déduction pour les donations aux associations varie en fonction du type d’association choisi par le donateur :
- Les fondations d’intérêt général : elles permettent de réduire sa charge fiscale de 66 % ;
- Les organismes d’aide à la personne : ils ouvrent droit à 75 % de déduction fiscale dans une limite de déclaration de donations de 1000 euros ;
- Le mécénat de société : si les donations sont destinées à cette catégorie d’associations, le contribuable peut bénéficier d’une réduction de son imposition de 40 % à 60 %.
Avec ces informations, vous savez à présent à quelle réduction fiscale vous attendre sur vos dons aux associations.
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