Voulez-vous quitter la France pour vous installer en Espagne ? Cela semble un bon choix. Toutefois, vous devrez vous assurer d’avoir toutes les pièces requises pour une expatriation en Espagne. Parmi les plus importantes, vous trouverez le Numéro d’identification d’étranger NIE. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Nous vous disons tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’un Numéro d’identification d’étranger (NIE) ?
Le Numéro NIE est un numéro unique et universel qui permet d’identifier les personnes vivant sur le territoire espagnol, mais qui ne disposent pas de la nationalité espagnole. Ce numéro est contenu sur une feuille de couleur blanche de format A4 qui contient vos informations personnelles (nom, prénoms, date, ville et pays de naissance). Si vous êtes un étranger, vous devez disposer du NIE espagnol pour conclure un achat de propriété à Santa Ponsa, payer une voiture neuve ou d’occasion en Espagne ou pour obtenir un numéro de téléphone.
Il vous permet de bénéficier de prestations fournies par les services publics espagnols. Vous l’utiliserez aussi lors du paiement de vos impôts (impôts sur la fortune, impôt sur le revenu).
À qui s’adresse le Numéro d’identification d’étranger(NIE) ?
Le NIE espagnol s’adresse à tous les étrangers désireux de se rendre sur le territoire espagnol quelle que soient la durée et le motif de leur séjour. En effet, si votre durée de votre séjour est inférieure à 3 mois, vous devez effectuer la demande du NIE de non résident.
Par contre, si la durée du séjour en Espagne est de plus de 3 mois, un NIE résident s’avère indispensable. Cependant, votre arrivée sur le sol espagnol doit être motivée par les raisons suivantes :
- Vous voulez créer une société, une entreprise ou travailler en Espagne ;
- Vous souhaitez être un résident fiscal en Espagne, c’est-à-dire que votre domicile fiscal est en Espagne ;
- Vous êtes un non-résident en Espagne et vous voulez acheter un bien immobilier sur le territoire espagnol ;
- Vous êtes un stagiaire étranger en Espagne (convention de stage) ou vous disposez d’une convention de séjour.
Si vous êtes dans les cas précités, l’obtention du NIE espagnol est obligatoire. Si les raisons de votre séjour sont autres que celles mentionnées plus tôt, alors vous pouvez vous passer de ce numéro.
Comment obtenir le NIE ?
Pour obtenir le numéro d’identification d’étranger NIE en Espagne, vous pouvez effectuer la demande auprès de l’ambassade (consulat) de votre pays d’origine ou le faire directement sur le sol espagnol. La première option est la plus recommandée puisqu’elle vous permet d’obtenir facilement votre NIE espagnol. Pour être sûr de vite le recevoir, votre demande doit être effectuée au moins 3 mois avant votre arrivée en Espagne.
Si vous le faites en Espagne, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Demander un rendez-vous en ligne sur le site de l’administration publique espagnole ;
- Mettre en ordre vos documents ;
- Se rendre au rendez-vous puis s’acquitter des taxes (11 euros).
Une fois que ces étapes sont franchies, vous pouvez récupérer votre NIE, N’oubliez pas que la demande s’effectue dans un poste de police situé dans votre zone de résidence. En Espagne.
Quelles sont les pièces à fournir pour l’obtention du NIE ?
La liste des pièces à fournir pour obtenir le NIE varie selon le lieu de la demande de NIE. Dans le cas où vous la faites sur le territoire espagnol, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Passeport original avec une photocopie ;
- 2 copies du formulaire de candidature Ex-15 que vous avez rempli et signé ;
- Un formulaire modèle 790 code 12 rempli et signé pour attester du paiement effectif de la taxe.
- La confirmation imprimée de votre rendez-vous.
