Emploi

Peut-on cumuler le chômage et le statut d’autoentrepreneur ?

Auto entrepreneur et chomage : comment cumuler les 2 statuts
Lucas Paul
Written by Lucas Paul

En situation de chômage, créer ou relancer une micro entreprise est une bonne idée pour se relancer. Seulement, on se pose beaucoup de questions, notamment concernant la perception des allocations. Si vous êtes dans le cas, nous vous proposons de découvrir les règles appliquées, conditions d’aide et contraintes.

Associer chômage et statut d’auto-entrepreneur : règles et avantages

Exercer une activité professionnelle indépendante tout en étant chômeur, c’est créer ou relancer une auto entreprise tout en étant sans-emploi. Mieux, c’est continuer à percevoir ses Aides au Retour à l’Emploi malgré la gestion d’une affaire génératrice de revenus.

Même si ces deux situations ont totalement l’air différentes, elles sont en réalité compatibles. En effet, le maintien intégral ou partiel de l’ARE est offert à toute personne sans-emploi désirant se lancer dans l’auto-entreprenariat. En d’autres termes, l’aide de l’Etat pour les sans-emploi peut servir de capital de départ au futur chef d’entreprise. Ce capital de départ peut être finance entièrement ou en partie par l’Aide au Retour à l’Emploi.

L’AFRE, il faut le dire, est un dispositif très avantageux. Il permet à l’autoentrepreneur de quitter le chômage et de reprendre ses activités dans le calme et la sérénité tout en bénéficiant d’un apport financier pour le démarrage. Ce dernier pourra également profiter d’un revenu mensuel stable (allocations journalières) même si son entreprise ne gère pas encore assez de revenus.

Bien sûr le choix du type d’aide sera fait en fonction de certaines conditions bien définies.

ARE ou Aide au Retour à l’Emploi : les conditions d’attribution

Comme prévu par la convention du 14 Avril 2017 relative à l’assurance chômage, les conditions d’aide aux personnes sans emploi et repreneur d’entreprise varie selon quelques critères.

Aide financière complète

Lorsque les revenus de son entreprise sont faibles ou tout simplement absents, l’allocation sera maintenue dans son intégralité. En d’autres termes, vous pourrez continuer à percevoir une somme mensuelle jusqu’à la fin de vos droits. Toutefois il est important de noter que le montant du cumul de vos revenus d’entrepreneuriat et vos allocations ne doit pas excéder le salaire moyen que vous perceviez avant les aides.

Aide partielle

Si la nouvelle activité est rentable, c’est-à-dire que si elle génère des revenus importants, alors  l’autoentrepreneur ne recevra qu’une infime partie de son aide au chômage. Dans ce cas de figure, un calcul sera fait par l’Etat pour déterminer le montant exact de l’allocation à accorder.  Il faudra déduire 70 % des revenus professionnels générés par la nouvelle entreprise du montant total de l’ARE qui aurait été perçu par le travailleur indépendant en absence d’activité. Notons que lesdits revenus professionnels correspondent à un pourcentage de votre chiffre d’affaire : 71 % si vous exercer dans le domaine de la vente, 50% pour les prestations de services et locations meublées puis 34 % pour les activités non commerciales.

Pour effectivement bénéficier du cumul des revenus d’autoentrepreneur et de l’allocation chômage, il faut impérativement déclarer sa structure à Pole-Emploi. Une déclaration de revenus professionnels ou de paiement provisoire est également exigée chaque mois.

L’Aide au Retour à l’Emploi offre bien des avantages mais il est quand même important de savoir qu’il existe d’autres aides toutes aussi intéressantes.

L’ARCE ou l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Le dispositif ARCE permet au chômeur de recevoir en capital une partie de ses allocations lors de la création ou de la reprise de son entreprise. En réalité, ce dernier obtient 45 % de l’intégralité de ses droits restants. Ainsi, une moitié de l’aide au chômage est versée à l’auto entrepreneur à la création de sa structure tandis que l’autre moitié lui est remise après un délai de 6 mois. Il faut noter que la deuxième partie de la subvention est reversée à l’autoentrepreneur en chômage si et seulement si il continue d’exercer son activité.

ARCE ou ARE : quoi choisir ?

L’ARCE et l’ARE ne peuvent être obtenus simultanément. En effet, bénéficier du premier rend totalement inéligible au second. L’ARE par exemple est intéressante si les revenus prévus sont faibles. L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise par contre est idéale si ces mêmes revenus sont élevés.Quel que soit votre choix, assurez-vous de toujours bien connaitre vos objectifs avant d’opter pour l’un ou l’autre des programmes.

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