Panneau solaire gratuit gouvernement : comment ça se passe

Le gouvernement accorde des aides publiques totales ou partielles aux particuliers qui désirent acheter et installer des panneaux solaires chez eux. Mais cela est possible dans certaines conditions. Pour éviter les mauvaises surprises, il convient d’être bien renseigné, ce pour quoi nous vous proposons cet article.

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Installation de panneaux solaires et aides du gouvernement

Afin d’encourager les projets d’achat et d’installation solaires, l’Etat propose une série de subventions financières. Ainsi, toute personne désirant se lancer dans l’auto production et l’auto consommation de sa propre énergie électrique devient éligible à une prime d’investissement ou d’autoconsommation, un crédit d’impôt, une TVA réduite ou encore une aide régionale.

Il faut dire que les générateurs d’énergie solaire sont très pratiques certes, mais également très coûteux à l’achat. C’est pour cette raison que depuis le 10 Mai 2017, le gouvernement français offre un appui financier à tout particulier désireux de se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque.

Lorsqu’elle est génératrice de revenus, l’installation des panneaux solaires peut faire l’objet d’une aide du gouvernement. En d’autres termes, tout propriétaire qui décide de revendre le surplus d’électricité produite par ses batteries photovoltaïques est éligible à différents types de subventions financières gouvernementales.

TVA réduit, crédit d’impôt, ou prime à l’auto-consommation ?

Adoptées depuis plusieurs années déjà, les financements publics ont pour rôle d’aider les particuliers à payer leurs travaux d’économie d’énergie.

la TVA réduite : certaines installations solaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 % si elles sont raccordées au réseau national et si leur puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
CITE ou Crédit d’impôt Transition Energétique : il est applicable aux panneaux solaires thermiques ou hybrides (les capteurs solaires par exemple). Une liste plus exhaustive de l’ensemble des dépenses éligibles au CITE se trouve ici.
la prime à l’investissement ou prime à l’autoconsommation: elle est accordée aux particuliers qui utilisent le photovoltaïque « classique ». Sa particularité est qu’elle varie en fonction de la puissance de l’installation. On peut en bénéficier durant les 5 premières années de fonctionnement de l’appareil. Ainsi, de 0 à 3 kWc, le montant offert est de 390 euros l’année ; de 3 à 9 kWc, elle est 290 euros ; de 9 à 36 kWc, le propriétaire obtient 190 euros et enfin de 36 à 100 kWc, la prime est de 90 euros.
Vente du surplus d’électricité produite par les panneaux solaires : depuis 2017, il est possible de revendre son surplus d’électricité a un fournisseur préalablement choisi. Lorsqu’il est inférieur a 9 kWc, le prix de revente en surplus est de 10 centimes d’euros. Par contre, entre 9 et 100 kWc, il est de 6 centimes d’euros,
Aides des collectivités locales : elles dépendent de la ville, du quartier ou du village. Pour les obtenir, il est nécessaire de contacter la mairie, le conseil régional ou général de la localité où l’on habite.

Au-delà de toutes ses options, il faut noter que l’Etat offre aussi aux propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques une baisse du montant total de leur facture de consommation d’électricité provenant du réseau. Ils bénéficient aussi des revenus liés à la vente de leur excès d’énergie solaire.

L’octroi ainsi que le choix des subventions sont régis par quelques règles et conditions bien définies.

Quand bénéficier des subventions pour l’installation de dispositif solaire ?

La plupart des procédures pour l’obtention des subventions sont spécifiques à chaque type d’aide. Toutefois, certaines conditions d’aide restent invariables. C’est le cas de l’exonération de l’impôt sur le revenu qui est accordée si la puissance des panneaux solaires est inférieure à 3 kWc ou si elle est raccordée à un réseau public. Concernant le montant de la prime et du tarif initial d’achat, il est fixe au moment de la demande de raccordement auprès du fournisseur. Mis en service lors de l’installation et de la signature du contrat, il dure en général 20 ans.

La loi recommande aux particuliers de faire uniquement appel aux entreprises bénéficiant d’une qualification RGE. Cette mesure préventive permet de reconnaître et d’éviter les arnaques.

Même si différentes offres attractives existent, il faut bien analyser sa situation. Il est par ailleurs absurde de penser avoir des panneaux solaires gratuits du gouvernement.