C’est dans l’optique de compléter le revenu des fonctionnaires, des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes que la prime d’activité a été créée. Cependant, pour que ces derniers en bénéficient, il y a certaines conditions à remplir.
Que faut-il comprendre par prime d’activité ?
La prime d’activité mise en place par le gouvernement comme l’aide aux entreprises est une prestation de type social. Son but, c’est d’aider les travailleurs indépendants, les agriculteurs, les salariés et les fonctionnaires qui disposent de revenus modestes. Les institutions chargées d’attribuer cette prime d’activité sont la CAF (Caisse d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole).
La prime d’activité a été mise en place en France en janvier 2016 par décret. Elle remplace ainsi donc la prime pour l’emploi et le « RSA activité ». Cette mesure vise à aider les personnes cibles, mais aussi les incite dans leur activité / emploi ou les aide à le reprendre pour le bien-être économique et un investissement durable et rentable sur le long terme.
Qui sont les personnes éligibles à cette prime ?
Pour bénéficier en France de la prime d’activité, certaines informations sont nécessaires. Les personnes qui le souhaitent doivent :
- avoir la nationalité française ;
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- résider effectivement en France et y être stable.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier des avantages de la prime d’activité en France ne s’arrêtent pas à ce niveau. En effet, toute personne disposant d’une carte de résident ou d’un titre de séjour peut avoir la possibilité de jouir de cette prime d’activité selon sa situation. Il en est de même pour les apatrides, les réfugiés et tous les ressortissants de l’EEE (Espace économique européen).
Puisqu’il s’agit d’une aide financière, la prime d’activité est également attribuée en fonction des revenus. Si les bénéficiaires doivent avoir des ressources modestes, il est important qu’ils ne dépassent pas le montant de 2 074 euros (personne en célibat et sans enfant) soit 1,5 fois le montant du SMIC net.
Il existe certains cas particuliers en ce qui concerne l’attribution de la prime d’activité en France. En premier lieu, il faut savoir que les étudiants, les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier de ce dispositif. Cependant, ils doivent percevoir une rémunération dont le montant représente au minimum 78 % du SMIC net sur les 3 mois qui précèdent la demande.
Comment faire une demande pour la prime d’activité ?
La CAF ou encore la MSA sont les deux moyens par lesquels vous êtes en mesure de faire votre demande pour espérer bénéficier de la prime d’activité si vous êtes en France. Un centre de téléservice est également capable de vous recevoir pour cette prestation sociale. La demande peut se faire à n’importe quel moment de l’année. Une fois qu’elle est réalisée, une phase d’examen de dossier est faite et enfin vient la réponse des institutions. En cas d’avis favorable, une notification est envoyée pour une attribution d’une durée de 3 mois.
Dans le cas où la demande de votre prime d’activité en France serait rejetée, il vous revient à charge de saisir la CRA ou (Commission de recours amiable) de votre CAF. Cette saisie se fait les deux premiers mois après la sortie de la décision. Le tribunal administratif est aussi un recours, mais c’est uniquement lorsque le litige persiste.
Il est important de rappeler que la prime d’activité est due dès le premier jour de la demande. Aussi, il est important de signaler aux organismes responsables de cette prestation sociale tout changement de situation.
La prime d’activité en France s’accorde aux personnes avec des ressources modestes. La demande d’obtention se réalise facilement et les recours en cas de litige existent.
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