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Quelles sont les principales aides de l’État pour les entreprises ?

Aides de l’État pour les entreprises : connaitre les principales
Raphaël
Rédigé par Raphaël

Dans le but d’accompagner la création ainsi que le développement des entreprises, l’État français a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. Certaines de ces aides visent aussi à venir en aide aux entreprises qui font face à des difficultés financières notamment dues à la pandémie du Coronavirus. De même, l’État ainsi que les collectivités territoriales et locales ont aussi pensé à mettre en place un fonds de solidarité en prévention à la cessation des activités de ces entreprises. Nous faisons le point de toutes ces aides dans cet article.

Les aides à la création ou à la reprise d’une entreprise

Les aides visent à permettre aux entrepreneurs de créer leur entreprise ou d’en reprendre une déjà existante. Elles peuvent prendre diverses formes :

  • un versement d’une certaine somme d’argent remboursable ou non (prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié) afin de fortifier votre besoin de financement :
  • un allègement fiscal qui prend la forme d’une déduction, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt ;
  • une exonération des cotisations sociales ;

Ces aides sont pour la plupart mises en place par l’État et les collectivités territoriales et locales, qui établissent ou non des partenariats avec d’autres institutions. De ce fait, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs. En effet, votre obtention dépendra du lieu d’implantation de votre entreprise, du secteur d’activité (tourisme, BTP, commerce de proximité, etc.). Votre statut actuel (demandeur d’emploi) aussi est important.

Parmi les principales aides de l’État à la création et la reprise d’entreprise, on distingue : l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), le Prêt à la création d’entreprises (PCE), le Crédit solidaire, le Prêt à taux zéro (NACRE)…  

L’aide en soutien à l’activité d’une entreprise

Ces aides ont pour but de permettre le développement et la compétitivité des entreprises. Ces soutiens financiers constituent des ressources complémentaires que l’État apporte aux entreprises pour renforcer leur croissance. Il existe à cet effet différents dispositifs d’aide orientés vers différents secteurs d’activité. On distingue principalement :

  • Les aides pour le financement du développement des TPE et PME ;
  • Les aides pour les investissements immobiliers ;
  • Les prêts de la banque publique d’investissement pour le développement des entreprises ;
  • Les aides pour les investissements en robotique ou équipements numériques, etc.

Les aides de l’État aux entreprises en difficulté

L’État a également mis en place différents dispositifs pour venir en aide aux entreprises qui doivent faire face à des difficultés importantes, mais aussi pour les entreprises qui ont arrêté de payer leurs dettes. Il s’agit des mesures comme des délais de paiement, une exonération d’impôt ou la prise de participation dans le capital de l’entreprise. Pour bénéficier de ces accompagnements financiers, l’entreprise doit compter plus de 400 salariés et faire face à des problèmes financiers. Toutefois, elle peut ne pas être dans une situation compromise et ne pas avoir une perspective de redressement.

Les aides aux entreprises durant la pandémie de la Covid-19

Plusieurs entreprises ont été financièrement touchées par la crise sanitaire et, pour venir en aide à celles-ci, des soutiens financiers ont été mis en place pour faire face à ces conséquences économiques. Les entreprises pourront bénéficier des aides telles que :

  • des fonds de solidarité ;
  • des reports des cotisations sociales ;
  • des prêts garantis par l’État ;
  • des aides à la numérisation des petites sociétés ;

En somme, la Direction générale des finances publiques a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises à tous les niveaux de leur évolution. Par cet article, vous en savez davantage sur les différentes aides de l’État à l’endroit des entreprises françaises.

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