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Auto-entreprise : les différentes démarches à effectuer auprès de l’URSSAF

Auto-entreprise : les différentes démarches à effectuer auprès de l'URSSAF
Raphaël
Rédigé par Raphaël

Depuis la loi du 30 décembre 2017 qui a réformé le financement de la sécurité sociale, les travailleurs indépendants tendent
vers le régime général de protection. Ce texte normatif a en effet opté pour la disparition progressive du RSI ou plutôt
leur transformation en des agences secondaires de sécurité sociale. De ce fait, les professionnels libéraux doivent dorénavant
se tourner vers le réseau des URSSAF, de l’assurance maladie (CPAM) et de l’assurance retraite. Auprès de l’URSSAF
spécifiquement, une auto-entreprise doit réaliser diverses formalités administratives.

Faire sa déclaration d’auto-entreprise auprès de l’URSSAF

Lorsqu’on décide de mener une activité libérale en auto-entreprise, il faut faire la déclaration de son
activité auprès de l’URSSAF dans un délai de huit jours. Indépendamment de cette procédure, les professionnels qui sont
rattachés à un ordre doivent s’y déclarer également. Concernant l’URSSAF, les démarches de déclaration d’activité se font
en trois grandes étapes :

  • l’élaboration du dossier ;
  • la déclaration de l’activité ;
  • la réception et la conservation des documents officiels.

D’une façon générale, les pièces demandées pour la déclaration sont une pièce d’identité et le formulaire P0
micro-entrepreneur. Certaines activités libérales exigent cependant, en conformité avec la loi, un diplôme ou une
qualification. Lorsque c’est le cas, il est obligatoire de joindre la preuve de sa qualification.

Auto-entrepreneurs : qu’en est-il de la déclaration URSSAF proprement dite ?

La déclaration proprement dite est assez simple ; elle se fait en ligne. Il faut donc numériser ses documents et les envoyer.
Lorsque le dossier est reçu et validé par le CFE, l’auto-entrepreneur reçoit divers documents qui constituent la preuve
juridique de son existence.

Ces diverses formalités sont faites à la création de l’entreprise. D’autres formalités sont exigées pendant
la vie de l’entreprise. Il s’agit notamment de déclarer le chiffre d’affaires de son auto-entreprise à l’URSSAF; ce que
de nombreux professionnels ne maîtrisent pas réellement.

Auto-entrepreneurs : qu'en est-il de la déclaration URSSAF proprement dite ?

Auto-entreprise : déclarer et payer ses cotisations

La bonne nouvelle est que la loi qui porte la réforme du financement de la Sécurité sociale ne change pas
fondamentalement les méthodes de calcul des cotisations. Déclarer et payer ses cotisations est d’ailleurs une formalité rapide.
Cela requiert quatre étapes essentielles :

  • se connecter à son compte ;
  • accéder à son échéance en cours ;
  • déclarer son chiffre d’affaires ;
  • payer ses cotisations.

Pour payer, il suffit de choisir son mode de paiement. L’auto-entrepreneur peut payer soit par SEPA, soit par carte bancaire. Il
est possible de payer en plusieurs tranches. Pour un paiement rapide, les auto-entrepreneurs peuvent utiliser une
application qui accélère le processus.

Que savoir concrètement de la déclaration du chiffre d’affaires ?

Avec la nouvelle législation, les plafonds de chiffres d’affaires retenus pour les auto-entrepreneurs sont respectivement de 170
000 euros et de 70 000 euros pour les commerçants et les professions libérales.

Il a ainsi été retenu que lorsqu’il y a dépassement de ce seuil, l’auto-entrepreneur doit payer la TVA. Mais avant de pouvoir
déclarer la TVA, l’auto-entreprise doit réaliser certaines formalités, notamment avoir son numéro de TVA
intracommunautaire
.

Avec la modernisation des services administratifs, on note une dématérialisation qui
permet de faire toutes ces déclarations rapidement en passant par des plateformes en ligne.

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