Stationnement non payé : quel est le montant de l’amende ?

Dans les rues animées de nos villes, trouver une place de stationnement est une chose, mais s’acquitter du paiement en est une autre. Un oubli ou une absence de paiement à l’horodateur n’est plus sanctionné par une simple contravention uniforme. Depuis quelques années, les automobilistes sont soumis au forfait de post-stationnement ou FPS. Ce mécanisme, dont le montant et les modalités varient d’une commune à l’autre, remplace l’ancienne amende pénale. Il convient de comprendre son fonctionnement pour éviter les mauvaises surprises, notamment une importante majoration.

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Le FPS, le dispositif qui remplace l’amende unique de 17 euros

Depuis le 1er janvier 2018, l’absence ou l’insuffisance de paiement pour une place de stationnement sur la voie publique n’est plus une infraction pénale. En conséquence, vous ne recevez plus une amende ou une contravention de 17 euros, mais plutôt un avis de paiement pour un « forfait de post-stationnement ». Il s’agit d’une redevance d’occupation du domaine public.

Le changement majeur apporté par le FPS est que le montant de ce forfait n’est plus fixé nationalement. C’est chaque municipalité qui décide de son propre tarif. Celui-ci est plafonné au montant dû pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone concernée. Ainsi, le FPS peut varier de 10 euros dans certaines petites villes à 60 euros à Lyon en passant par 35 euros à Marseille et 50 euros à Paris pour les zones les plus centrales.

Comment est fixé et notifié le montant du FPS ?

Lorsque vous occupez une place de stationnement, le montant du forfait que vous devez régler correspond au tarif pour la durée maximale de stationnement autorisée. Cependant, si vous aviez déjà payé une partie du stationnement, mais que la durée est dépassée, ce montant déjà réglé est déduit du total du FPS.

Pour vous le notifier, l’agent de surveillance ou la société privée mandatée par la ville déposera un avertissement sur votre pare-brise ou vous recevez directement un avis de paiement à votre domicile. Cet avis envoyé par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) précise plusieurs informations :

le montant du forfait de post-stationnement ;
la date et l’heure de la constatation ;
le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
les modalités de paiement et de contestation.

Il est important de noter que de nombreuses villes proposent un tarif minoré si le paiement du FPS est effectué rapidement, c’est-à-dire sous 24 à 96 heures. Cette minoration est une incitation à régulariser sa situation sans tarder.

Que risque-t-on en ne payant pas le forfait ?

Ignorer un avis de paiement pour un FPS n’est pas sans conséquences. Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de notification pour régler le montant dû. Passé ce délai, une procédure de recouvrement forcé est engagée par le Trésor public. Le montant initial du FPS est alors majoré d’une somme fixe qui s’élève au minimum à 50 euros.

Si le paiement n’intervient toujours pas après l’émission du titre exécutoire, l’État peut utiliser des procédures de saisie sur salaire ou sur compte bancaire pour récupérer la somme. Contrairement aux anciennes amendes pour stationnement, le FPS n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire, car il ne s’agit pas d’une infraction au Code de la route, mais d’une redevance d’occupation.