L’assurance vie est souvent présentée comme l’outil par excellence pour préparer sa succession. Son grand avantage réside dans le fait que, par défaut, les capitaux transmis au décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession. Ils échappent donc aux règles de la réserve héréditaire et surtout aux droits de succession qui sont souvent très élevés. Cependant, « hors succession » ne signifie pas « sans aucune fiscalité ». Le régime fiscal de l’assurance vie est spécifique et dépend de deux principaux facteurs : l’âge auquel vous avez versé les primes et l’identité du bénéficiaire. Cet article vous explique les mécanismes fiscaux à connaître pour utiliser pleinement le potentiel de votre contrat.
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La fiscalité des versements effectués avant 70 ans
C’est le scénario le plus courant et le plus avantageux fiscalement. Pour toutes les sommes versées sur votre contrat d’assurance vie avant votre 70e anniversaire, chaque bénéficiaire que vous avez désigné profite d’un abattement personnel de 152 500 euros. Cet abattement s’applique sur le capital reçu, y compris les intérêts.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 euros à chaque personne de votre choix (enfant, neveu, ami…) en totale franchise d’impôt. C’est un avantage considérable par rapport aux abattements bien plus faibles des successions classiques comme les 100 000 euros pour un enfant ou encore les 1 594 euros pour un ami.
De plus, lorsque le capital transmis dépasse cet abattement, la part excédentaire est taxée, mais à des taux forfaitaires généralement plus avantageux que le barème progressif des droits de succession :
- 20 % sur la fraction du capital comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros ;
- 31,25 % sur la fraction du capital qui excède 852 500 euros.
Le traitement fiscal des primes versées après 70 ans
Beaucoup pensent à tort qu’il ne faut plus alimenter une assurance vie après 70 ans. La fiscalité est certes moins favorable, mais elle reste intéressante. Pour les primes versées après cet âge, l’abattement n’est plus individuel par bénéficiaire, mais global et partagé entre tous les bénéficiaires désignés. Cet abattement s’élève à 30 500 euros.
Au-delà de ces 30 500 euros, les sommes versées (uniquement les primes, sans les intérêts générés) réintègrent la succession classique et sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Cependant, tous les gains (intérêts et plus-values) générés par ces versements après 70 ans sont, eux, totalement exonérés d’impôts. L’assurance vie reste donc un excellent outil, même pour les épargnants plus âgés, afin de transmettre des gains sans fiscalité.
Le cas particulier du conjoint ou partenaire de PACS
Que les versements aient été faits avant ou après 70 ans, le capital d’une assurance vie transmis au conjoint survivant ou au partenaire de PACS est totalement exonéré de toute fiscalité. Il ne subit ni le prélèvement de 20 % ou 31,25 % ni les droits de succession. Désigner son partenaire comme bénéficiaire garantit donc qu’il recevra l’intégralité des fonds sans aucun impôt à payer, ce qui constitue une sécurité financière immédiate et très appréciable au moment du décès. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est massivement plébiscitée par les couples mariés ou pacsés.
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Juliette est une spécialiste de l’emploi et de la formation, avec une longue carrière dans le domaine des ressources humaines et du développement professionnel.
