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Tout savoir sur la prime pour l’achat de vélo électrique à Paris

Prime vélo électrique paris : c'est quoi et comment en bénéficier
Raphaël
Rédigé par Raphaël

Dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique, l’État français à travers les collectivités territoriales incite un grand nombre de citoyens à opter pour un mode de déplacement non polluant. Ainsi, à Paris, l’achat d’un vélo électrique donne droit à des aides financières sous forme de subventions. Vous pouvez en savoir plus sur la prime de vélo électrique à Paris dans cet article.

Les modèles de véhicules concernés par la prime

La prime pour l’achat de vélo électrique à Paris concerne tout VAE acheté dans la municipalité parisienne, le vélo à assistance électrique étant défini dans l’article R.311-1 du Code de la route comme un “Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler”.

Avant de prétendre bénéficier de la prime pour achat de vélo électrique à paris, l’engin en question doit être acheté neuf et son moteur ne doit pas être accompagné d’une batterie au plomb. En plus, l’acheteur prend l’engagement de ne pas revendre le vélo au cours de l’année qui suit l’achat.

Peuvent aussi faire objet d’une indemnisation de la part de la municipalité de Paris, l’acquisition de vélos cargo avec ou sans assistance électrique, de deux-roues électriques de faible motorisation neufs et des dispositifs permettant de transformer un simple vélo en vélo à assistance électrique ou de changer sa batterie de vélo électrique.

Les conditions d’éligibilité à la prime

Il existe plusieurs conditions d’éligibilités à respecter avant de prétendre bénéficier d’une prime pour achat de vélo électrique à paris. En tant que particulier, il faut être majeur et domicilié à Paris. Sont aussi éligibles à cette aide de la municipalité les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME ayant jusqu’à 50 salariés et installés à Paris ou en Petite Couronne. Cette prime de vélo électrique à Paris n’est pas accessible aux associations ou groupes de sport. Vous obtiendrez plus de détails sur les conditions d’obtention de l’aide sur le site de la municipalité de Paris.

Le montant de l’aide

La prime pour achat de vélo électrique à Paris varie selon le type de vélo électrique. Ainsi, pour un vélo classique à assistance électrique + accessoire, vous bénéficiez d’une indemnisation de 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule et des accessoires de sécurité. Cette prime est plafonnée par un barème fixé à 400 €y compris pour le vélo pliant. Quant aux vélos cargo avec ou sans assistance électrique,  l’aide est fixée à 600 €.

En outre, la prime pour achat de vélo électrique à Paris est cumulable avec l’aide de la collectivité territoriale d’Île-de-France pour l’achat de vélo électrique. Le montant de la prime à ce niveau est de 50% du prix d’acquisition du véhicule dans la limite de 500 € dans le cas d’un VAE et de 600 € pour un vélo cargo.

Démarches pour obtenir la prime pour l’achat de vélo électrique à Paris

Pour effectuer une demande de prime à Paris, vous devez constituer un dossier dont les pièces à fournir sont :

  • Un formulaire de demande de subvention
  • Une attestation sur l’honneur
  • La convention en double exemplaire

Ces documents peuvent être téléchargés sur le site paris.fr. Autrement, vous pouvez l’obtenir en vous rendant au bureau d’accueil de la mairie d’arrondissement. Une fois que vous aurez ces documents en votre possession, s’en suivra l’étape de l’envoi à la Direction de la voirie et des déplacements, Section du stationnement sur voirie publique, Subdivision usagers, au 15, boulevard Carnot 75583 Paris Codex 12. Ce n’est qu’après ça que vous pourrez bénéficier d’un remboursement de 33% du prix d’achat de votre VAE ou Citycoco Icoolwheel.

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