Perte de 2 points sur le permis : combien de temps pour les récupérer automatiquement ?

Recevoir un avis de contravention entraînant un retrait de points sur son permis de conduire n’est jamais une bonne nouvelle. La question qui se pose alors est de savoir quand et comment ces précieux points seront restitués. Le système de récupération automatique est heureusement bien encadré, mais il dépend directement de la nature de l’infraction commise. Pour une perte de 2 points, le délai n’est pas unique. Le présent article vous dit exactement le temps après lequel vous pouvez espérer voir votre solde de points remonter.

Sommaire

Quel est le délai légal pour une récupération automatique de 2 points ?

Comme nous l’avons commencé à dire, le temps nécessaire pour récupérer automatiquement 2 points dépend de la gravité de l’infraction que vous avez commise. Le Code de la route établit une distinction qui fixe le délai de récupération à 2 ou 3 ans. Le délai est de 2 ans si votre retrait de 2 points fait suite à une contravention de 2ème ou 3ème classe. Ces infractions sont considérées comme moins graves.

Par contre, le délai de récupération passe à 3 ans si la perte de points est due à une contravention de 4ème ou 5ème classe, ou à un délit. Cette durée plus longue permet de sanctionner une faute de conduite jugée plus dangereuse. Pour savoir à quelle classe appartient votre infraction, il suffit de vous référer à l’avis de contravention que vous avez reçu.

Quand le point de départ du délai est-il enclenché ?

Connaître la durée pour la récupération automatique ne suffit pas. Il faut aussi savoir à partir de quelle date le décompte commence. Ce n’est pas la date de l’infraction elle-même qui est retenue, mais la date à laquelle la perte de points devient effective. Cette date varie selon la procédure :

paiement de l’amende forfaitaire : le décompte démarre à la date à laquelle vous réglez l’amende. Le paiement vaut la reconnaissance de l’infraction ;
émission du titre exécutoire : si vous ne payez pas l’amende forfaitaire, le délai commence lorsque le Trésor public émet le titre exécutoire de l’amende majorée ;
décision de justice définitive : en cas de contestation, le point de départ est la date où la condamnation devient définitive (après épuisement des voies de recours).

Quelle condition pour obtenir la restitution automatique après le délai ?

Que ce soit après 2 ou3 ans, la récupération automatique des 2 points sur votre permis de conduire n’est possible qu’à une seule condition : vous ne devez commettre aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points durant tout ce délai.

Si vous perdez ne serait-ce qu’un seul point pour une nouvelle contravention pendant cette période probatoire, le mécanisme de récupération automatique est interrompu. Le délai repart alors à zéro pour l’ensemble des infractions commises. Dans ce cas, les points des infractions précédentes ne seront restitués qu’au bout d’une période de 10 ans à compter de la date de leur retrait effectif. La prudence est donc de mise après une première perte de points.

Qu’en est-il du stage de récupération de points ?

Si vous ne souhaitez pas attendre l’échéance du délai automatique, une autre solution s’offre à vous : le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation qui se déroule sur 2 jours consécutifs vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital maximal de votre permis. Vous avez le droit d’en effectuer un par an. C’est une option intéressante si votre solde de points est très bas ou si vous avez besoin de regagner rapidement de la crédibilité sur votre permis de conduire.