Convocation police pour audition sans préciser le motif : faut-il s’inquiéter et comment réagir ?

Recevoir par courrier ou par téléphone une convocation émanant de la police ou de la gendarmerie vous demandant de vous présenter pour une ‘’affaire vous concernant’’ est une expérience intimidante. Si l’absence de motif précis sur ce document est une pratique légale, cela peut légitimement générer du stress. Cependant, il ne faut ni paniquer, ni prendre la situation à la légère. Cette absence d’information ne signifie pas forcément que vous êtes le principal suspect d’une infraction grave, mais elle impose une réaction prudente et organisée. Cet article vous explique les raisons possibles de cette convocation ainsi que la procédure pour aborder sereinement votre audition.

Pourquoi le motif de la convocation n’est-il pas indiqué ?

L’absence de motif sur une convocation à une audition est une stratégie d’enquête tout à fait légale, prévue par le Code de procédure pénale. Les officiers de police judiciaire choisissent de ne pas divulguer la raison pour plusieurs motifs. D’une part, cela évite qu’un suspect puisse préparer une version des faits en amont ou faire disparaître des preuves. D’autre part, cela permet de préserver la confidentialité de l’enquête, notamment si plusieurs personnes sont impliquées et ne doivent pas communiquer entre elles.

Une convocation non motivée peut donc vous concerner à différents titres :

en tant que simple témoin : vous pourriez détenir des informations utiles sur une affaire (un accident, un vol dans votre voisinage, etc.) ;
en tant que victime : pour compléter une plainte que vous avez déposée ou pour vous informer de l’avancée d’une procédure ;
en tant que suspect : dans le cadre d’une enquête où vous êtes mis en cause pour une infraction.

C’est précisément cette dernière possibilité qui rend la situation délicate et justifie de ne pas la sous-estimer.

Comment faut-il réagir avant de se rendre à l’audition ?

Votre premier réflexe ne doit pas être d’ignorer la convocation. Ne pas vous y rendre vous expose à ce que le procureur délivre un mandat d’amener, forçant ainsi la police à venir vous chercher. La première chose à faire est de contacter le service enquêteur (commissariat ou gendarmerie) dont le numéro figure sur le document pour demander le motif de votre convocation et le nom de l’officier en charge du dossier. Dans certains cas, ces informations vous seront données.

Si la police refuse de vous renseigner, ce qui est son droit, la seconde étape est de contacter un avocat. C’est un droit fondamental. Un avocat pénaliste en l’occurrence a les outils pour obtenir des informations que vous n’obtiendrez pas seul. Il peut appeler le service d’enquête et, en se présentant comme votre conseil, demander le cadre juridique de l’audition (audition libre ou garde à vue) et la nature des faits reprochés. Cette démarche est très efficace pour lever le voile sur votre convocation et préparer votre défense.

Quels sont vos droits durant l’audition au commissariat ?

Que vous soyez entendu comme témoin ou comme suspect, vous disposez de droits fondamentaux durant l’audition. Si vous êtes entendu comme ‘’suspect libre’’, l’officier de police judiciaire doit obligatoirement vous notifier vos droits avant que l’interrogatoire ne commence. Vous avez le droit :

de connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l’infraction que l’on vous soupçonne d’avoir commise ;
de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de vous taire. Le droit au silence est une protection et ne doit pas être interprété comme un aveu de culpabilité ;
d’être assisté par un avocat qui peut consulter les pièces essentielles du dossier et être présent pendant l’audition ;
de bénéficier de l’assistance d’un interprète si vous ne comprenez pas le français.

Connaître vos droits et les exercer, idéalement avec l’aide d’un avocat, transforme complètement votre posture lors de l’audition. Cela vous permet de traverser cette procédure judiciaire avec plus de contrôle et de sérénité.