Comment trouver le numéro RCS d'une entreprise ?

Le numéro RCS d’entreprise est un code officiel et unique attribué aux sociétés à la suite de leur inscription au répertoire national. Concrètement, cette formalité de conformité rendre public l’existence d’une nouvelle entreprise et les informations légales fournies à l’enregistrement sont publiées. Mais dans quel cas ce numéro est-il utile et comment le trouver ? La réponse dans ce guide.

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Toute entreprise exerçant une activité commerciale dans l’Hexagone doit faire son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dès sa création. À la suite de cette procédure obligatoire, l’entreprise reçoit un numéro rcs, lequel est officiel et unique pour chaque établissement. Seul l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques qui attribue ce code.

Ce numéro restera valide tout au long de l’existence de l’entreprise et ne sera supprimé qu’en cas de sa radiation du registre du commerce. Il sera ainsi supprimé lorsque la société cessera d’exister en termes juridiques.

À quoi sert le numéro RCS ?

Le numéro RCS apparaît sur tous les documents officiels ou contractuels de l’entreprise et lui permet d’exercer pleinement son activité en France et de confirmer son existence légale. C’est aussi un code qui permet à l’entrepreneur d’effectuer certaines démarches, à savoir :

Facturer ses prestations ;
Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
Contracter un crédit professionnel.

De quoi se compose le numéro RCS ?

Le numéro d’immatriculation est composé des éléments suivants :

La mention « RCS » ;
La ville d’immatriculation ;
La lettre A s’il s’agit d’un commerçant et la lettre B pour une entreprise ;
Le code SIREN de la société.

Il faut noter que le numéro SIREN se compose de neuf (09) chiffres.

Quelles sont les entreprises concernées par l’immatriculation au RCS ?

L’immatriculation au RCS concerne toute personne physique qui fait du commerce, les entreprises commerciales, civiles et de profession libérale. Elle concerne aussi les organisations d’intérêt économique ainsi que les entreprises commerciales étrangères ayant une ou des structures dans l’Hexagone.

Quelles sont les démarches pour obtenir le numéro RCS d’entreprise ?

La demande d’un numéro RCS peut s’effectuer au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise, ou en ligne sur la plateforme infogreffe.fr. À cette fin, déposer ou envoyer un pli comportant entre autres :

Un document attestant d’un code de sécurité sociale ;
Une preuve du siège social ;
Un formulaire d’immatriculation bien rempli ;
Une copie des statuts finalisés.

Après réception du dossier par le greffier, celui-ci l’étudie et envoie une réponse sous deux semaines. L’INSEE attribue alors un numéro RCS. L’entreprise reçoit ensuite un extrait Kbis indiquant le numéro RCS. Il est important de noter que, lorsqu’une entreprise a une activité commerciale et artisanale, elle doit s’inscrire au répertoire du RM et du RCS.

Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Tout d’abord, trouver le numéro RCS d’une entreprise est essentiel pour s’assurer que la société concernée existe légalement et officiellement. C’est une étape primordiale avant de s’engager avec un partenaire commercial. On peut trouver le numéro RCS en consultant sa fiche, son extrait K ou son extrait Kbis.

Il s’agit en effet d’un code qui figure sur l’ensemble de ces documents. Ceux-ci peuvent être assimilés à une carte professionnelle puisqu’ils renseignent toutes leurs données officielles. Tâchez toutefois de consulter des documents datant de moins de trois mois.