Clôturer un compte bancaire : procédure et conseils

Il est de plus en plus courant de clôturer un compte bancaire. En cause, la rude concurrence que se mènent les institutions bancaires françaises pour siphonner les clientèles à coût d’offres toujours plus alléchantes. Le phénomène est tel que la fermeture de compte bancaire est devenu un acte banal, pourtant, cela n’a rien d’un geste anodin. Quelle que soit la raison qui justifie que vous ayez pris cette décision, il est important de se montrer très rigoureux et de suivre le bon processus. Celui-ci étant différent selon le cas, voici les différents cas de figure de clôture d’un compte en banque.

Sommaire

Clôturer un compte bancaire sur initiative du client

Le client peut décider de clôturer son compte bancaire pour plusieurs raisons. Très souvent, les clients décident de clôturer leur compte parce qu’ils souhaitent changer de banque. Cette décision est généralement prise parce que le client est insatisfait des services que lui propose sa banque. Un service client incompétent, un conseiller pas qualifié, des frais bancaires trop élevés… sont les principales raisons pour lesquelles les clients décident de changer de banque.

Quelle que soit la raison qui motive son choix, clôturer un compte bancairre sur initiative du client est une opération gratuite qui ne nécessite aucune formation payante. En plus, elle peut être effectuée à n’importe quel moment. Cependant, certaines banques demandent à leurs clients de leur donner un préavis de fermeture de compte. Toutefois, selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier, le préavis ne doit pas dépasser trente jours.

Par ailleurs, la clôture d’un compte bancaire s’effectue via l’envoi d’une lettre de fermeture à son institution financière. Il est indispensable d’y joindre le RIB du nouveau compte dans le cas où le solde est créditeur. S’il est négatif, il faut joindre à la lettre un chèque en vue de renflouer le compte.

Il est très important de vous faire savoir que dès que vous entamez la procédure de clôture, vous ne pouvez plus être à découvert. En outre, vous perdez toutes les facilités de caisse.

Fermeture du compte bancaire avec l’aide à la mobilité bancaire

Pour clôturer votre compte bancaire, vous pouvez recourir à l’aide à la mobilité bancaire. En effet, avec la loi Macron, la nouvelle institution bancaire doit proposer à son client la signature d’un mandat de gestion. C’est ce qui permettra à la banque de prendre en charge les virements et la migration des prélèvements de l’ancien au nouveau compte. Bien évidemment que ce n’est pas une obligation.

Clôturer du compte bancaire sur initiative de la banque

Les banques ont la possibilité de clôturer un compte bancaire sans avoir à justifier leur acte. Il est vrai que la procédure n’est pas fréquente. Toutefois, il est déjà arrivé que la banque décide de fermer le compte bancaire de son client. Ceci se produit souvent avec les clients faisant face à des incidents de paiements. Cependant avant de clore le compte, la banque doit obligatoirement respecter un préavis d’un à deux mois. L’autre motif pour lequel la banque peut décider de clôturer un compte, c’est l’inactivité du compte depuis 10 années. Si pendant dix ans, il n’y a ni transaction, ni prélèvement, ni virement sur le compte, la banque est en droit de le clôturer.