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A quoi sert au juste le code NIC pour une entreprise ?

Code NIC entreprise : importance et procédure d'obtention
Raphaël
Rédigé par Raphaël

Les démarches pour rendre viable une entreprise pour le public sont nombreuses. Sur le plan légal, il faut être reconnu en disposant des identifiants comme le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA, le code NIC entre autre. Le code NIC est spécialement défini pour permettre au public de connaitre la provenance d’un service ou d’un produit et de savoir la position géographique de la structure. Il est obligatoire et doit figurer sur les factures délivrées par l’entreprise, même si cette dernière opère en ligne. Retrouvez plus de détails dans cet article.

Qu’est-ce que le code NIC pour une entreprise ?

Le code de Numéro interne au Classement fait partie des identifiants attribués à une entreprise lors de sa création. Attribué par l’INSEE, cet identifiant est composé de cinq chiffres qui sont les derniers du numéro SIRET. Systématiquement inclus dans ce dernier, le code NIC permet de classifier les différents établissements d’une même entreprise ou société. Ainsi, il est tout à fait normal de retrouver plusieurs codes NIC dans une entreprise : par exemple 3 établissements = 3 codes NIC pour l’entreprise.

Encore appelé numéro interne de classement, le code NIC est l’identifiant qui donne la position géographique de l’établissement qu’il identifie. Il fait donc référence au siège de l’établissement de correspondance pour aider le public ou les clients à s’informer. C’est le code que l’on retrouve à côté du numéro SIREN sur le KBIS.

Quelle est l’utilité d’un code NIC pour une entreprise ?

Pour plus de crédibilité dans ses activités, il est important qu’une entreprise s’identifie auprès des autorités administratives compétentes. Parmi ces démarches, l'obtention code NIC est un identifiant indispensable. Il permet à un client ayant sollicité les services d’une entreprise ou acheter un produit de retrouver facilement son siège. Il s’agit donc un code d’identification géographique pour mener un tiers ou des collaborateurs sur le site.

Avoir un code NIC est bien utile, que les activités s’effectuent physiquement ou en ligne sur internet. Il est notamment présent sur les documents administratifs produits par l’établissement, sur son site internet, ses mentions légales, ses factures et ses conditions générales. Pour un établissement qui exerce ses activités sur internet, le code NIC est utile pour établir une relation de confiance la clientèle. Le détenir permet donc de rassurer les clients sur la crédibilité de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment obtenir le code NIC ?

Détenir un code NIC pour chacun des établissements de son entreprise est obligatoire. Pour rappel, ce code fait est inclus dans le numéro SIRET. Ainsi, lorsque l’entreprise fait la demande de son numéro SIRET à l’INSEE, elle obtient en même temps le code NIC qui représente les cinq derniers chiffres du SIRET.

Si le code NIC est obtenu à la création de l’entreprise, plus précisément dès l’inscription dans le répertoire SIREN, il peut être aussi demandé à chaque ouverture d’un nouvel établissement. Il suffira pour ce faire de déclarer le nouvel établissement au greffe du tribunal de commerce à travers l’envoi d’un formulaire ainsi qu’un certain nombre de pièces qui varie selon le mode d’acquisition de l’établissement.

Par ailleurs, il est aussi possible de changer le code NIC d’une entreprise en cas de transfert de son siège social ou de l’un de ses établissements. À noter que cette modification conduit systématiquement à un changement du numéro SIRET.

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