La révision d’un loyer qui n’a jamais été faite auparavant peut entraîner des malentendus entre le propriétaire et ses locataires. Nous vivons dans un environnement immobilier en constante évolution où il est important d’aligner les loyers sur les valeurs actuelles pour garantir l’équité et la viabilité financière. Ainsi, cette procédure peut entraîner des tensions et des incompréhensions. Comment résoudre alors cette équation de manière légale et équitable tout en maintenant une bonne relation avec votre locataire ? C’est à cette question que nous essayerons de répondre dans cet article.
Qu’est-ce que la révision de loyer ?
Il s’agit d’une procédure qui permet d’ajuster le montant du loyer pendant le bail. Cet ajustement doit être fait conformément aux conditions inscrites dans le bail de location selon les indices économiques de référence comme l’indice de référence des loyers (IRL). Cela veut donc dire que lors de la conclusion du contrat de bail, les clauses concernant la révision doivent être déjà mentionnées.
La révision de loyer a pour but d’aligner le loyer sur les valeurs actuelles du marché de l’immobilier. Elle peut être effectuée périodiquement, généralement annuellement, afin de refléter l’évolution des conditions économiques. Au cas où les clauses de révision ne sont pas inscrites dans le bail de location, le propriétaire doit discuter avec le locataire et avoir son accord avant de procéder à la révision.
Comment calculer la révision d’un loyer ?
Il est assez simple et pratique de déterminer la révision d’un loyer. Vous aurez besoin de quelques informations afin de garantir que la révision est conforme aux lois en vigueur et équitable pour les deux parties. Ceci étant dit, vous aurez besoin de deux valeurs publiées trimestriellement par l’INSEE (si vous êtes en France). Vous devez alors rechercher :
- L’IRL en vigueur à la date de la signature du contrat de location ;
- L’IRL en vigueur à la date de la révision du loyer.
Vous pouvez obtenir ces informations sur les pages de l’INSEE sur les réseaux sociaux ou sur son site officiel.
Pour déterminer le nouveau loyer, vous devez prendre le loyer actuel multiplié par la valeur de l’IRL en vigueur au moment de la procédure. Le résultat obtenu sera ensuite divisé par la valeur de l’IRL de référence (en vigueur lors de la signature du bail de location). Voici la formule :
LOYER RÉVISÉ = LOYER ACTUEL x IRL EN VIGUEUR / IRL DE RÉFÉRENCE
Voici une illustration : supposons que le loyer actuel de votre bien immobilier est estimé à 1 000 euros avec les valeurs du nouvel IRL et l’IRL de référence qui sont respectivement de 129,03 euros et 126,82 euros. Le nouveau loyer sera calculé comme suit :
LOYER RÉVISÉ = 1000 x 129,03 / 126,82
LOYER RÉVISÉ = 1017,40 euros.
Quelles sont les conditions à respecter dans le cadre d’une révision de loyer ?
Lorsqu’un propriétaire souhaite procéder à une révision du loyer, il doit respecter certaines conditions. Avant tout, le propriétaire doit être certain que le contrat contient une clause de révision du loyer. Si la clause est incluse dans le contrat, le propriétaire doit envoyer une note au locataire 6 mois au moins avant la date prévue.
Généralement, il est conseillé de faire la révision à la date d’anniversaire de la signature du contrat et elle n’a pas d’effet rétroactif. Si le contrat ne prévoit pas cette clause, le propriétaire doit donc discuter avec le locataire et obtenir son accord.
