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Démarches de modification d’activité : l’essentiel à savoir

La modification d'activité de l'entreprise individuelle
Raphaël
Rédigé par Raphaël

La création d’une entreprise se fait toujours dans le but de proposer un service, d’exercer une activité. L’entrepreneur peut modifier cette activité à sa guise. Toutefois, cela requiert certaines formalités obligatoires. Quelle que soit la forme de l’entreprise, il sera nécessaire d’adresser un dossier de modification au centre de formalités des entreprises compétent. Pour aller vite, se faire accompagner par un juriste peut être très avantageux.

S’adresser à un avocat en droit de l’entreprise pour une sécurité juridique

Les avocats en droit de l’entreprise sont des professionnels qui accompagnent les managers de société et qui leur proposent au quotidien une ingénierie juridique fiable. Ce sont des juristes moulés en droit des sociétés capables de mener à terme tous les actes nécessaires à la création, au fonctionnement et à la disparition de l’entreprise. Choisir un cabinet comme Beaubourg-Avocats.fr permet de bénéficier d’un service multicompétences et surtout d’une assistance tant dans le conseil que dans la représentation devant les tribunaux. Pour une modification d’activité, il faudra néanmoins savoir que tout dépend de la forme juridique de sa société.

La modification d’activité de l’entreprise individuelle

Pour un entrepreneur individuel qui décide d’étendre ou de changer ses activités, il lui sera nécessaire de déclarer la modification de son entreprise au CFE compétent dans un délai d’un mois. À cet effet, les démarches induisent le remplissage d’un formulaire P2. L’ajout de certaines pièces jointes peut être demandé. Par exemple, lorsque l’entrepreneur individuel a acquis un nouveau fonds de commerce, il devra joindre une copie de l’acte d’achat. Lorsque la nouvelle activité concerne une profession réglementée, il faudra produire les preuves de diplômes ou de qualifications exigées. Dans tous les cas, une modification d’entreprise a un certain coût fixé selon les circonstances de la modification.

La modification d'activité de l'entreprise individuelle

La modification d’activité de la société

S’agissant de la modification d’activité de la société, elle peut induire corrélativement une modification ou pas de l’objet social.

Avec modification de l’objet social

Dans un grand nombre de cas, la modification d’activité de la société nécessite une modification des statuts. Cela induit l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire pour l’adoption et le vote des nouveaux textes. Dans le processus, la société devra publier un avis dans un JAL du département du siège social et faire mention :

  • Des éléments d’identification de la société ;
  • L’organe ayant entériné la modification des statuts ;
  • La date à laquelle est intervenu le changement d’objet social ;
  • La mention du nouvel objet social.

Après ces diverses démarches, l’accomplissement des formalités auprès du CFE compétent devra se faire. Le dossier de modification comprend généralement :

  • Un formulaire M2 complété et signé ;
  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Une copie des nouveaux statuts ;
  • Une attestation de parution de l’avis dans un JAL.

Ici aussi, lorsque la nouvelle activité requiert des autorisations ou des diplômes, il faut les produire au dossier.

Sans modification de l’objet social

La modification de l’activité n’entraîne pas toujours la nécessaire modification de l’objet social. C’est souvent le cas pour les SARL et les SAS. Lorsque l’objet de l’activité, tel que mentionné dans les statuts, est suffisamment large, la modification de l’activité se fait aisément. Dans ce cas, il faut simplement déposer un formulaire M2 auprès du greffe du tribunal de commerce. Si nécessaire, notamment lorsque la nouvelle activité est réglementée, il faudra joindre les autorisations ou les qualifications requises pour la nouvelle activité.

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