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Cigarette électronique : que dit la loi française ?

législation de l’e-cigarette en France
Raphaël
Rédigé par Raphaël

Contrairement à des pays comme les Etats-Unis, le Brésil ou encore l’Inde, la France adopte une législation flexible qui s’adapte aux conclusions des nombreuses études scientifiques s’intéressant au potentiel de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabac, véritable problème de santé publique dans l’Hexagone. Que dit la loi française sur la vente et l’utilisation des cigarettes électroniques ? On fait le point.

La cigarette électronique : produit de consommation ou « médicament » ?

Les cigarettes électroniques peuvent être mises sur le marché soit comme médicaments, soit comme produits de consommation. Les entrepreneurs et revendeurs qui souhaitant obtenir une autorisation de mise sur le marché de médicaments (soit en tant que moyen de sevrage tabagique, soit parce que les produits commercialisés contiennent plus de 20mg/mL de nicotine) doivent dans un premier temps obtenir une autorisation de mise sur le marché dans le cadre du processus standard d’autorisation des médicaments. Jusqu’à présent, aucun fabricant n’a suivi ce processus et aucune e-cigarette n’a été autorisée en tant que « médicament » en France, mais des demandes sont en cours.

Les revendeurs et professionnels qui optent pour la réglementation de la cigarette électronique en tant que produit de consommation sont alors régis par le décret du 19 mai 2016 sur les produits à base de vapeur contenant de la nicotine.

Contenance limitée et interdiction de vente aux mineurs

Les fabricants d’e-cigarettes doivent notifier l’organisme public compétent avant d’introduire un produit sur le marché et la notification exige le respect d’une série de spécifications du produit, y compris des avertissements sur l’emballage. Les fabricants doivent également soumettre un rapport annuel sur leur activité, comme le prévoit la loi. Les détaillants qui veulent se lancer dans la vente transfrontalière de cigarettes électroniques doivent s’enregistrer auprès du ministère de la Santé et ne doivent pas effectuer de transactions de cigarettes électroniques par le biais de la vente transfrontalière, à distance, aux consommateurs dans les États membres qui interdisent l’importation de ce produit (c’est le cas de la Finlande et de la République Tchèque).

Quelle que soit la teneur en nicotine, les e-cigarettes, en tant que produits de consommation, ne peuvent pas être vendues dans les pharmacies. Elles doivent également satisfaire à l’exigence générale de sécurité prévue par le code de la consommation. La vente d’e-cigarettes contenant de la nicotine et d’e-cigarettes sans nicotine aux mineurs (moins de 18 ans) est formellement interdite. La teneur en nicotine des e-liquides doit être inférieure ou égale à 20mg/mL. Les réservoirs de cigarettes électroniques ne doivent pas dépasser les 2 mL, et le volume des bouteilles de recharge ne doit pas dépasser les 10 mL. D’ailleurs, les fabricants les plus connus ont dû revoir la contenance de leurs modèles pour ne pas perdre le marché français qui compte environ 3 millions de vapoteurs. C’est par exemple le cas de la Voopoo Vinci, qui propose des modèles de différentes contenances en fonction des pays et des législations.

Le e-liquide ne doit pas contenir certains additifs, et seuls des ingrédients de haute qualité doivent être utilisés dans leur fabrication. À l’exception de la nicotine, seuls les ingrédients qui ne présentent pas de risque pour la santé humaine sous forme chauffée ou non chauffée peuvent être utilisés. Les cigarettes électroniques doivent pouvoir délivrer une dose de nicotine à un niveau constant dans des conditions normales d’utilisation.

Le message d’avertissement sur l’emballage de l’e-cig

Les cigarettes électroniques et les recharges doivent être à l’abri des enfants, tout en étant protégées contre les bris et les fuites. L’emballage des produits doit contenir des avertissements sanitaires et des informations sur les composants, comme le prévoit la loi. L’avertissement « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée » doit figurer sur 30 % des surfaces avant et arrière de l’emballage unitaire et de tout autre emballage de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Il doit être écrit en caractères gras avec la police Helvetica, en noir sur fond blanc. Le texte doit être centralisé, occuper toute la surface qui lui est réservée et être parallèle au texte principal sur la surface concernée.

Il existe des dispositions qui limitent l’utilisation de l’emballage à des fins publicitaires ou promotionnelles (par exemple, l’emballage ne doit pas contenir d’éléments trompeurs, y compris des éléments suggérant des avantages environnementaux, économiques ou sanitaires). La publicité, la promotion et le parrainage relatifs aux cigarettes électroniques avec ou sans nicotine sont interdits. Sur un autre registre, l’utilisation des e-cigarettes est interdite dans les transports publics, les lieux de travail fermés (tels que définis par un décret d’application) et les zones fréquentées par des mineurs.

Mais l’une des mesures les plus explicites sur la tolérance du gouvernement français envers un produit potentiellement efficace dans la lutte contre le tabagisme apparaît dans l’article 6 de la loi de finances de 2020 : la taxe qui incombe aux importateurs et/ou fabricants de cigarettes électroniques (295 €) a tout simplement été supprimée.

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