Comment bien déclarer ses cours de soutien scolaire aux impôts ?

Face aux difficultés que peut rencontrer un élève dans ses études, il est urgent de trouver une solution afin de rehausser son niveau. Le recours à des cours de soutien scolaire peut être une excellente alternative. Comme toute autre activité, les cours particuliers doivent faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Comment faire ?

Sommaire

Pourquoi déclarer des cours de soutien scolaire ?

Déclarer des cours particuliers ou des cours de soutien scolaire est avantageux à la fois pour celui qui les dispense et pour celui qui les sollicite. Il faut savoir que cette démarche administrative est valable pour des cours de philosophie en ligne, mais aussi pour des cours de piano. Il suffit de respecter certaines conditions d’éligibilité. L’une d’entre elles est d’avoir une résidence fiscale en France.

Le dispositif fiscal comprend les services d’aide à la personne. Conformément au Code du travail, les cours de soutien scolaire font partie de ces services. Avoir recours aux cours particuliers donne droit à une réduction de 50% sur les impôts. Cette déduction fiscale est une importante source d’économie sur l’accompagnement scolaire. Grâce à l’avance immédiate, les parents peuvent entrer en possession de leur crédit d’impôt sans avoir à attendre l’année prochaine. Gérée par l’URSSAF, ce n’est pas une étape obligatoire. D’ailleurs, elle peut être révoquée à tout moment.

Comment se déroule la déclaration des cours particuliers aux impôts ?

En optant pour des cours de soutien scolaire pour ses enfants, il faut respecter les obligations fiscales dont la déclaration aux impôts. Voici comment faire.

Remplir la déclaration de revenus

Dans un premier temps, il faut procéder à la déclaration des revenus. Pour cela, rendez-vous à la case 7DB du formulaire fiscal. Il convient d’y indiquer le montant total versé au cours de l’année écoulée, en additionnant les frais payés à l’association ou à l’organisme dispensant les cours, les cotisations sociales et le salaire. Enfin, déduisez les indemnités et les éventuelles aides perçues.

Joindre les pièces justificatives

À la déclaration d’impôt après la zone 7 DB, il faut présenter certains documents ou pièces :

La copie de l’agrément de l’intermédiaire ou l’organisme qui a assuré la mise en contact avec le professeur ou l’employé à domicile.
Les factures et l’attestation fiscale généralement délivrée par l’URSSAF.
La carte d’invalidité.
Le justificatif CESU.

Cocher l’activité dont il est question

Conformément à la loi de finances, il faut spécifier clairement la nature de l’activité concernée lors de la déclaration aux impôts. Dans ce cas, il faut sélectionner « Cours particuliers » ou « Enseignement à domicile ».

Conserver les documents

Aussi bien les attestations fiscales, la copie de l’agrément, les reçus CESU ainsi que la carte d’invalidité doivent être conservés soigneusement. Même si l’attestation fiscale n’est pas requise au moment de déclarer, elle peut être nécessaire en cas de contrôle. Pour rappel, en cas de retard dans les formalités de l’URSSAF, une majoration de 10% est appliquée en guise de pénalité.

Qui peut dispenser les cours de soutien scolaire à mon enfant ?

Une association, un professeur indépendant ou un organisme privé peut être indiqué pour dispenser des cours particuliers à un élève, quelle que soit la matière. En ce qui concerne la rémunération de l’enseignant, il est possible de le faire directement ou de passer par un intermédiaire, à savoir une entreprise agréée par l’État. Cela est en conformité avec la loi Barloo pour la déduction sur les impôts des frais pour l’emploi à domicile.