Avez-vous un solde bancaire négatif ? Si oui alors vous expérimentez sans aucun doute un découvert bancaire. Cela veut tout simplement dire que les montants débitaient sur votre compte ne dépassent pas les sommes créditées. En général le montant octroyé est limité, mais certains particuliers dépassent le découvert autorisé. Quelles en sont les conséquences ?
Existe-t-il un coût à payer lors de l’usage du service de découvert bancaire ?
Si vous prévoyez utiliser le découvert bancaire alors vous devez savoir que c’est un service payant. Pour faire simple, la banque facture un certain montant qui est appelé « agios » dans le jargon de la finance. Ils peuvent être mentionnés dans la convention de comptes une absence totale des frais de découvert occasionnels qui n’excède pas un certain montant. Aujourd’hui les banques proposent 2 types d’agios. Nous avons entre autres les agios forfaitaires et les agios proportionnels. La quasi-totalité des établissements bancaires prélève un minimum forfaitaire en cas de découvert et peu importe le montant.
Lorsque la somme du découvert que le client a utilisé est égal à 400€, les banques appliquent les agios proportionnels également. Il s’agit de frais qui sont déterminés compte tenu délais et de la somme utilisée pour le découvert par rapport à un taux d’intérêt : le taux annuel effectif global. Celui-ci se doit d’être inférieur au taux d’usure. Rappelons également que le règlement des agios se conclut de façon trimestrielle. Ainsi, il revient à la banque de mentionner sur les relevés de compte mensuels le taux annuel effectif global ayant été pratiqué.
Quelles sont les conséquences en cas d’excès du découvert ?
S’il arrive que le client dépasse le découvert autorisé par sa banque, celui-ci subira des frais supplémentaires. De façon plus détaillée, il vous sera demandé de régler les frais au taux prévus pour le découvert ainsi que des frais déterminés à un taux majoré en ce qui concerne l’excès de découvert autorisé. Afin d’éclaircir la situation, le taux majoré qui vous sera appliqué est mentionné avant même l’enregistrement de l’opération consistant à dépasser le découvert autorisé. Comme mentionné ci-dessus, ce taux est au même titre que le TAEG une donnée qui doit rester inférieure au taux d’usure.
Il est également possible que vous soyez sujet à des frais d’excès et à bien d’autres commissions. Il s’agit là de frais qui peuvent vous coûter au maximum 8€ par opération. Si vous en avez fait une dizaine alors le maximum que vous payerez en frais supplémentaires s’élèvera à une quatre-vingtaine d’euros. Il ne faut pas non plus négliger les frais d’incidents de paiement qui pourront être demandés par la banque. Dans le pire des cas, le client peut voir son compte bancaire clôturer et être enregistré au fichier des incidents de remboursement.
De quelle façon le découvert bancaire est-il autorisé ?
Si vous n’avez plus de liquidité dans votre compte bancaire, la banque est capable de faire fonctionner votre compte. Dans ce cas, toutes les opérations qui seront effectuées se réaliseront au débit. Rappelons néanmoins que la banque n’est pas obligée d’accepter que votre compte passe dans le rouge étant donné qu’il n’existe pas le droit au découvert bancaire. Il est possible que cette dernière autorise de façon exceptionnelle une dépense même si la provision n’est pas suffisante. Vous avez aussi la possibilité de passer un accord avec la banque pour qu’elle vous autorise aux découverts bancaires. Pour y parvenir, rendez-vous en agence.
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