L'assurance décennale pour les pros du bâtiment

Lors de la construction ou de la rénovation d’un chantier, de nombreux risques peuvent être encourus. Cela peut créer des dommages au niveau du client ou au niveau de la construction. Pour donc se protéger des éventuels risques, des assurances offrent des garanties bénéfiques pour les constructeurs. L’assurance décennale fait partie des assurances qui offrent diverses garanties et protègent les constructeurs des risques.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’Assurance décennale, encore appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire qui offre de nombreuses garanties lors de la construction ou de la rénovation et de l’achèvement d’un chantier sur une période de 10 ans. Il s’agit d’une assurance promue par la loi Spinetta.

En accord avec la loi, la RC Décennale couvre les risques et dommages qui pourraient survenir une décennie après la fin des travaux sur un chantier. Plusieurs courtiers d’assurances proposent d’ailleurs une RC decennale pas chere afin de protéger les constructeurs. Précisons aussi que le contrat de la RC décennale est supplémentaire à la responsabilité civile.

Qui doit souscrire à une assurance décennale ?

La responsabilité civile décennale couvre tout artisan BTP et tous les professionnels engagés sur un chantier en construction. Ceux-ci ont l’obligation de souscrire à l’assurance avant le début des travaux. Ainsi, sont entre autres concernés par la RC Décennale :

Les professionnels du gros œuvre

Lors de la phase du gros œuvre, toute la structure du bâtiment à construire ou à rénover est mise sur pied. C’est pour cette raison qu’il faut des professionnels qualifiés. On retrouve principalement :

Le terrassier ;
Le charpentier ;
Le maçon ;
Le menuisier.

Les professionnels du conseil et de l’étude

Les professionnels du conseil ont l’obligation de présenter des travaux précis et concis. En cas de mauvais calcul ou de mauvaise estimation, le reste des travaux peut être atteint, peut entraîner un risque de sinistre et présenter de nombreux dommages. Cela peut avoir des risques majeurs pouvant mettre en danger la vie des constructeurs ou du client. La RC Décennale concerne le maitre d’ouvrage, le géomètre, les entreprises BTP, le géotechnicien ou encore les contrôleurs techniques.

Les professionnels de l’aménagement

Une fois que le maitre d’ouvrage et les professionnels du gros œuvre ont terminé leurs ouvrages, les professionnels de l’aménagement s’occupent des finitions. Cette branche professionnelle n’est pas exempte de l’assurance décennale. Elle concerne principalement le façadier, le peintre ou encore le vitrier.

Ainsi, la souscription à la responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout artisan ou constructeur intervenant sur un chantier ou un bâtiment.

Quid de l’auto-entrepreneur ? Doit-il souscrire à une RC Décennale ?

Oui, aussi bien l’auto-entrepreneur que le micro-entrepreneur a l’obligation de souscrire à une responsabilité civile décennale. Elle est prônée par la loi Pinel. Cette assurance lui offre la garantie de jouir d’une protection en cas de dommages et risques qui concernent le chantier sur lequel il intervient. La souscription à cette assurance protège également l’auto-entrepreneur en cas de sinistre. En outre, les artisans du bâtiment auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut professionnel renforcé dans leur activité en souscrivant à cette assurance.

Pour connaitre le prix de l’assurance décennale pour auto-entrepreneur, il est possible d’obtenir un devis. Le devis prend en compte divers éléments. En effet, le tarif d’une RC décennale dépend de la zone géographique de l’auto-entrepreneur, du métier qu’il exerce ou encore de ses qualifications. Par exemple, le tarif de la RC pour un électricien est plus élevé que celui d’un charpentier. Le devis peut se faire en ligne sur le site d’un assureur.