Salarié porté : enjeux, procédure et conseils

La subordination juridique stricte à un employeur est de moins en moins attractive sur le marché du travail. De nombreux diplômés préfèrent dorénavant leur indépendance. C’est l’une des raisons pour lesquelles on note une flambée des startups. Le portage salarial reste cependant un bon compromis. Il permet à celui qui dispose d’une compétence de bénéficier des avantages du salariat tout en restant indépendant.

Sommaire

Tout savoir sur le portage salarial

Lorsqu’on parle de portage salarial, il faut comprendre qu’on fait référence à un contrat incluant trois parties et dans lequel une personne physique, appelée salarié porté et engagée auprès d’une entreprise de portage salarial, réalise des missions au profit d’une autre entreprise, la cliente.

Le salarié porté, c’est simplement une personne disposant de compétences ou de qualifications dans un domaine précis et qui jouit d’une certaine autonomie pour rechercher lui-même ses propres clients. Ce qui induit que pour avoir un tel titre, il faut :

négocier les modalités d’exécution de sa prestation ;
discuter des prix avec les entreprises clientes ;
assurer effectivement une tâche au profit de l’entreprise cliente ;
faire un compte-rendu à l’entreprise de portage.

Ainsi, pour devenir un salarié porté, il faut déjà un contrat y afférent ou contacter des entreprises comme Embarq pour avoir de l’aide dans les recherches de missions. Si un tel type de contrat de travail peut en intéresser plus d’un, le plus grand point est souvent celui de la rémunération.

Salarié porté : comment se passe la rémunération ?

Selon les termes de la législation sociale, le salaire du travailleur porté est au minimum celui fixé par l’accord de branche. Lorsqu’il n’y a pas un accord, le paiement brut minimal est mensuellement défini à 2571 euros. Ce salaire peut être gonflé par une indemnité d’apport d’affaires ou une indemnité de fin de contrat égal. Dans le cas particulier du salarié porté, les périodes sans prestations ne sont pas payées.

Qu’en est-il des congés payés ?

En matière de congés payés, le salarié porté partage les mêmes droits que le salarié classique. Il bénéficie de 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif.

Les diverses conditions pour devenir salarié porté

Devenir un salarié porté induit de bien suivre la réglementation. Celle-ci édicte les cas qui peuvent autoriser les entreprises à recevoir des salariés portés et les obligations qui sont siennes.

Dans quels cas une entreprise peut-elle recourir au portage salarial ?

Pour avoir une reconnaissance en tant qu’entreprise de portage, il faut exercer exclusivement l’activité du portage salarial et ne proposer que des missions de service. En contactant un salarié porté, toute structure s’engage à plusieurs obligations, dont l’enregistrement obligatoire à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Respecter ces conditions ne suffit pas. Il faut aussi souscrire une garantie financière.

L’obligation pour l’entreprise de portage de souscrire une garantie financière

Prendre en son sein un salarié porté induit de souscrire une garantie financière. Elle a pour but de garantir la rémunération périodique du salarié porté et le versement des cotisations annuelles.

Faire la déclaration préalable d’activité

La possibilité d’avoir des salariés portés impose de faire la déclaration préalable de son activité. C’est une procédure qui se fait devant l’inspecteur du travail territorialement compétent. La déclaration doit entre autres porter des mentions obligatoires.