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Que faut-il choisir entre une SASU et une EURL ?

SASU ou EURL : Quel choix faire pour son entreprise ?
Lucas Paul
Rédigé par Lucas Paul

Dans le processus de création de leur entreprise, des entrepreneurs peuvent parfois buter sur un obstacle. En effet, ils pourraient éprouver des difficultés à choisir le régime juridique de la société. Par exemple, ils pourraient se demander s’il faut lancer une SASU ou EURL ? Le choix s’avère une peu difficile, car ces deux types de sociétés, bien qu’ayant des similitudes, présentent aussi beaucoup de différences. Ainsi, chacune des deux formes d’entreprises est indiquée pour différents types d’entrepreneurs. Entre EURL et SASU, quel choix faut-il faire ?

Les points communs entre une SASU et une EURL

L’EURL a pour signification Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est donc une SARL individuelle. La SASU, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, est une SAS avec un associé unique. La première similitude entre les deux entreprises est donc qu’elles sont constituées d’un seul actionnaire.

Un autre point commun entre la SASU et l’EURL est leur statut juridique. En effet, les deux sociétés sont à responsabilité limitée. Ce qui veut dire que la responsabilité des associés se limite uniquement à leurs apports ; un système qui leur permet de protéger leurs capitaux.

Le capital minimum est de 1 € pour les deux sociétés. Aucun seuil minimum n’étant imposé, les actionnaires se retrouvent donc libres de le fixer à leur guise. Par conséquent, la SASU ou EURL sont des entreprises dont la constitution est des plus simple.

Les différences entre EURL et SASU

La première différence réside dans le régime social du dirigeant, surtout si ce dernier est également l’associé unique. En ce qui concerne l’EURL, le gérant associé unique a un statut de travailleur non salarié tandis que dans le cas de la SASU ce dernier est assimilé à un salarié. Cette différence aura un impact sur :

  • le montant des charges sociales à supporter ;
  • la protection sociale du dirigeant ;
  • la gestion administrative de la paie du gérant.

Les charges sociales que supporte le gérant de la SASU sont plus importantes que celles du gérant de l’EURL. Parlant de sa protection sociale, il bénéficie de bien plus d’avantages que celui de l’EURL.

La gestion de la paie se trouve plus simplifiée dans le cas de la gérance de l’EURL qu’au niveau de la direction de la SASU. En effet, le gérant de l’EURL n’a qu’une déclaration annuelle à remplir. A contrario, le responsable de la SASU se retrouve avec toute une liasse de documents à fournir : fiche de paie et déclarations diverses.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « sapin », une autre différence non négligeable oppose désormais les deux types de sociétés. En effet, seule l’EURL, dont l’associé est gérant, peut bénéficier du statut de micro-entreprise avec tous les avantages qui y sont liés.

L’autre différence entre les deux formes de sociétés est le régime social. Par principe, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu. Ainsi, la rémunération perçue par le dirigeant entre dans le bénéfice imposable, car n’étant pas déduite du chiffre d’affaires.

Que ce dernier perçoive ou non des dividendes, les impôts établis sur l’ensemble de ses revenus seront à sa charge. À ces bénéfices vont s’ajouter les autres rémunérations que celui-ci perçoit. Tout ceci sera soumis au régime progressif de l’IR.

La société a, toutefois, la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce choix, qui est irrévocable, présente bien des avantages. En effet, la charge imposable se trouve allégée si les bénéfices ne sont pas distribués. De même, ce régime fiscal dispense l’entreprise des cotisations sociales dans le cas où le gérant ne perçoit pas de rémunération.

La SASU, par contre, est d’office soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. C’est donc l’entreprise qui supporte les impôts et non le gérant. Pour les premiers 38 120 euros de bénéfices réalisés, la société bénéficie d’un taux réduit de 15 % et de 33,33 % pour le surplus.

Les rémunérations du gérant ne sont pas incluses dans le bénéfice, car déduites du chiffre d’affaires. Le gérant de la SASU a aussi la possibilité d’opter pour le régime de l’IR si sa société existe depuis au moins cinq ans.

Quelle forme choisir ?

La SASU et l’EURL présentent des similitudes. Aussi, existe-t-il des différences entre elles. Ces divergences non négligeables sont à prendre en compte lors de la création de la société. Cependant, le choix de la société ne doit pas se limiter aux impacts sociaux et fiscaux. Le dirigeant se doit de faire une analyse objective en fonction de ses ambitions.

L’EURL présente l’avantage d’être souple dans sa constitution et son mode de gestion. C’est, a priori, le seul avantage que présente la société qui est modeste et ne convient pas aux grandes ambitions. Les règles de cette entreprise sont définies par la loi qui offre aussi à l’entrepreneur la perspective de changer de statut. À tout moment, s’il le désire, il peut céder une partie de ses parts sociales et faire de l’EURL une société pluripersonnelle.

L’inverse est également possible. Mais c’est là que se trouve toute la limite de l’EURL. En effet, celle-ci a un nombre réduit d’associés. Ainsi, on note la difficulté d’émettre des obligations et l’impossibilité de recourir aux titres publics. En résumé, l’EURL n’est pas le type de société qui attire les investisseurs. Elle est adaptée aux petites entreprises, sans envergure sur le plan du développement et de l’innovation.

La SASU, en revanche, est le type de société recherché par les investisseurs. Le législateur lui a accordé une large marge de manœuvre dans le fonctionnement et l’organisation. À cette souplesse s’ajoute la possibilité de recours aux titres publics, ou d’émettre des obligations. Avec la SASU, il est possible d’obtenir des financements par levée de fonds. De plus, le passage au statut de SAS est automatique et ne demande aucune formalité préalable. En somme, c’est le régime juridique qui s’adapte aux entrepreneurs qui ont une vision lointaine de l’entreprise.

De par son fonctionnement et son statut juridique, la SASU est le type de société qui convient aux projets à long terme avec de forts potentiels de développement.

En résumé

Faisons un récapitulatif de toutes les informations sur les deux formes de sociétés.

La SASU

  • Les entrepreneurs ont plus de liberté qu’avec l’EURL.
  • Elle confère à son dirigeant le statut social de salarié assimilé.
  • Le dirigeant est affilié au régime de sécurité sociale et bénéficie de tous ces avantages.
  • Le coût des cotisations sociales est plus élevé.
  • C’est une entreprise qui est soumise à l’impôt sur les sociétés.
  • Elle peut octroyer des dividendes à ses actionnaires.
  • Cette société peut facilement accéder à des investissements et procéder à une augmentation du capital.
  • Les formalités pour sa mise en place sont plus complexes.
  • C’est le type de société idéal pour les projets d’envergure à long terme favorisant l’investissement et l’innovation comme dans les start-ups.

L’EURL

  • Cette entreprise dispose de la personnalité juridique et les formalités de créations sont allégées.
  • La responsabilité du gérant de l’EURL est limitée à ses apports.
  • Elle est soumise aux impôts sur le revenu, même si le coût est moindre par rapport à celui de la SASU.
  • La rémunération mensuelle au sein de l’EURL est confortable.
  • Sous certaines conditions, l’EURL peut devenir une SARL.
  • Elle est limitée dans sa gestion et n’est pas ouverte à l’augmentation de capital ou aux investissements.
  • C’est le type de société qui convient aux petits entrepreneurs qui veulent jouir de leur indépendance et ne veulent surtout pas prendre de risques.

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