Chômage après une rupture conventionnelle : combien allez-vous toucher et pendant combien de temps ?

Après une rupture conventionnelle, un salarié a la possibilité de bénéficier d’indemnités chômage. Mais quel sera le montant exact de ces indemnités et pendant quelle durée seront-elles versées ? Cet article détaille justement les règles applicables au chômage suite à une rupture conventionnelle. Vous y découvrirez notamment comment sont calculées les indemnités chômage ainsi que leur période de versement, avec un accent mis sur les aspects pratiques liés à cette situation.

Sommaire

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle représente une solution consensuelle pour mettre fin à un contrat de travail, avec l’accord mutuel de l’employeur et du salarié. Contrairement à une démission ou un licenciement, ce dispositif permet au salarié de prétendre aux allocations chômage. Toutefois, pour que cette procédure soit effective, elle nécessite l’approbation des deux parties ainsi qu’une validation officielle par la DIRECCTE.

Et pour bénéficier des indemnités chômage après une rupture conventionnelle, plusieurs conditions doivent être respectées. Vous devez avoir impérativement travaillé au moins 4 mois pendant les 24 derniers mois, voire des 36 derniers mois si vous êtes âgé de plus de 53 ans. De plus, il est obligatoire d’être inscrit à Pôle emploi et de rechercher activement un nouvel emploi.

Comment sont calculées les indemnités chômage ?

Le calcul des indemnités chômage après une rupture conventionnelle suit la même méthode que celui appliqué après un licenciement. Le montant perçu est déterminé à partir du salaire brut moyen des 12 derniers mois d’activité. En pratique, l’allocation chômage correspond généralement à environ 57 % du salaire journalier de référence, avec des seuils minimums et maximums définis selon les règles de Pôle emploi. Ces limites garantissent que les allocations restent proportionnelles aux revenus antérieurs du salarié.

Durée et montant des indemnités chômage après une rupture conventionnelle

Après confirmation de votre éligibilité, voici comment calculer vos allocations chômage.

Combien de temps pouvez-vous percevoir des indemnités ?

Le nombre de mois durant lesquels vous toucherez les indemnités chômage dépend de votre durée de travail récente. Par exemple, travailler plus de 2 ans donne droit à 24 mois d’indemnisation. En cas d’ancienneté inférieure par contre, la durée d’indemnisation sera plus courte, mais sans descendre en dessous de 4 mois.

Quel est le montant des indemnités chômage ?

Après une rupture conventionnelle, le montant de vos indemnités chômage s’obtient en fonction de votre ancien salaire. Il est calculé à partir de votre salaire journalier de référence qui correspond à la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois. Par ailleurs, si vous avez un salaire élevé, vous pourriez toucher près de 57 % de ce montant dans la limite d’un plafond défini par Pôle emploi et réévalué annuellement.

Les cas particuliers qui peuvent influencer le montant ou la durée

Le montant ou la durée des indemnités chômage peut varier en fonction de certaines situations particulières. Par exemple, les personnes âgées de plus de 50 ans peuvent prétendre à une période d’indemnisation plus longue. De même, une rupture conventionnelle survenue après une longue carrière peut entraîner une extension de la durée des allocations chômage.

Que faire si vous ne remplissez pas les conditions pour le chômage ?

Si vous n’êtes pas éligible aux indemnités chômage suite à une rupture conventionnelle, rassurez-vous. Des alternatives existent pour vous soutenir financièrement. Vous pouvez notamment faire une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) ou découvrir d’autres aides selon vos besoins spécifiques. En parallèle, Pôle emploi met à disposition des formations et un accompagnement dédié pour vous aider dans votre recherche d’emploi.