Faut-il le code pour conduire une voiture sans permis en France ? La réponse officielle

L’appellation ‘’voiture sans permis’’ ou VSP est quelque peu trompeuse. Si elle dispense bien du permis B traditionnel, elle ne signifie pas pour autant que l’on peut prendre le volant d’un de ces quadricycles légers sans aucune connaissance ni formation. Si ces voiturettes telles que les modèles de la marque Aixam sont une solution pratique de mobilité, leur conduite reste encadrée par la loi pour garantir la sécurité de tous sur la route. La question de l’examen théorique général est particulièrement au cœur des interrogations. Alors, faut-il obligatoirement obtenir le code pour circuler en VSP ? La réponse officielle dépend en réalité de votre année de naissance.

Sommaire

Qui peut conduire une VSP sans aucune formation ?

En France, la réglementation à propos de l’accès aux véhicules sans permis a évolué avec le temps, ce qui a créé une distinction nette basée sur l’âge du conducteur. Pour une certaine génération, la liberté est totale. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, la loi ne vous impose aucune condition pour conduire une voiture sans permis. Ni le permis B, ni le Code de la route, ni aucune formation spécifique ne sont requis. Il vous suffit d’avoir au moins 14 ans révolus pour prendre le volant d’une voiturette, qu’elle soit thermique ou électrique. Cette exception permet aux conducteurs les plus âgés de bénéficier d’une grande accessibilité à ces véhicules.

Le permis AM, la règle pour les conducteurs plus jeunes

Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, les règles sont différentes. La conduite d’une voiture sans permis est conditionnée à l’obtention du permis de catégorie AM (anciennement Brevet de Sécurité Routière ou BSR). Cependant, il ne s’agit pas de l’examen du Code de la route que l’on passe en auto-école pour le permis B. Le permis AM est une formation spécifique qui se compose de deux parties :

une partie théorique : elle est validée par l’obtention de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) de 1er ou 2ème niveau (passée au collège) ou de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) pour ceux qui ne sont plus dans le système scolaire. Cette attestation est un prérequis indispensable avant de commencer la partie pratique ;
une partie pratique : d’une durée minimale de 8 heures, cette formation se déroule dans une école de conduite agréée. Elle comprend un enseignement pratique sur les règles de circulation et la prise en main du véhicule.

Une fois la formation validée, le permis AM est délivré et permet de conduire des quadricycles légers à moteur dès l’âge de 14 ans.

Le respect du Code de la route et l’assurance, des obligations pour tous

Même si l’examen du code n’est pas toujours requis pour conduire une voiture sans permis, cela ne vous affranchit pas de connaître et de respecter les règles de circulation. Au volant de votre VSP, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les autres usagers : respect des feux, des priorités, des limitations de vitesse (45 km/h pour les VSP), interdiction de circuler sur les voies rapides et autoroutes. De plus, l’assurance est une obligation qui demeure pour tous, sans exception d’âge. Tout véhicule terrestre à moteur, y compris une voiturette, doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Conduire un véhicule sans assurance est un délit sévèrement puni par la loi.