Calcul indemnité congés payés fin de contrat : Comment procéder

Vous avez un employé en fin de contrat à qui vous devez des congés payés. Vous avez décidé de lui calculer son indemnité en compensation mais, vous doutez de vos méthodes de calcul. Vous voulez être situé sur les règles à suivre pour réussir ce calcul. Découvrez ici comment procéder.

Comment effectuer le calcul d’indemnité de congés payés ?

Pour le calcul indemnité congés payés, deux méthodes recommandées s’utilisent par les professionnels. Il s’agit de la règle du 1/10 et celle du maintien du salaire.

Calcul indemnité congés payés fin de contrat : La formule du 1/10

Cette méthode se base sur le salaire brut perçu par le salarié pendant la période d’exercice concernée. L’indemnisation des congés payés équivaut alors au dixième des rémunérations perçues par l’employé sur une période donnée ou sur une année. Cette année est représentée comme étant comprise entre la période du 1er juin, année N au 31 mai année N+1.

Autrement, vous devez diviser le total des rémunérations sur un an par dix soit : Total des Rémunérations sur l’année x 1/10. Le résultat trouvé doit maintenant être multiplié par le nombre de jours de congés payés dus à l’employé.

Calcul indemnité de congés payés : La règle de maintien de salaire

La deuxième méthode de calcul que votre chargé des finances doit utiliser est le maintien de salaire. Ici, il faut tenir compte du salaire brut que percevait le salarié durant la période avant le congé. Vous devez vous rappeler les autres éléments à prendre en compte si éventuellement, il y avait des moins perçus. Toutefois, avec le maintien de salaire dans le calcul d’indemnité de congés payés, seules les heures réelles de travail sont considérées. Il faut prendre le nombre d’heures par jour multiplié par le nombre de jour par mois. Ensuite, vous y ajoutez les heures supplémentaires et autres indemnités comme dans la règle du 1/10.

Quels sont les éléments à considérer dans le calcul d’indemnité des congés payés ?

Pour le calcul légal de l’indemnité des congés payés, vous devez prendre en compte certains détails. Ceux-ci concernent les salaires de base, les heures supplémentaires, les heures des travaux réalisés la nuit. Vous devez également considérer les périodes pendant lesquelles l’employé n’a pas travaillé mais, devrait être payé. Par exemple, les moments de cessation de travail pour accident de travail, de maladie professionnelle sont à considérer. Ajoutez également l’indemnité de congés payés de l’année écoulée, les congés de maternité, de paternité ou d’accueil d’enfant. Ce calcul prend en compte différentes primes telles que :

Prime d’ancienneté : au cas où l’employé n’avait pas bénéficié de ce versement au cours d’une période ;
Prime d’assiduité versée mensuellement ;
Prime d’expatriation ;
Prime d’astreinte.

En ce qui concerne les agents de marketing, il est important de compléter les commissions sur les performances réalisées. Éventuellement, si l’employeur restait devoir pour une période donnée le salaire du 13ème mois, cette somme doit être incluse. Puis, d’autres avantages même en nature sont comptés dans le calcul des indemnités.

En conclusion, vous êtes désormais assez outillé pour calculer sans erreur les indemnités de congés payés de vos employés. Seulement, vous êtes tenu d’utiliser les deux méthodes de calcul afin de choisir le plus avantageux pour l’employé.