En France, les impôts locaux entraînent pas mal d’incompréhension auprès de la population. Parmi ces derniers figure la Taxe dédiée à l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Bien qu’il soit payé par le propriétaire de la maison, ce dernier est en droit de le récupérer par la suite chez ses locataires. Cela soulève assez d’interrogations auprès de ces derniers. Le présent article a pour but de vous apporter le maximum d’informations sur cette taxe ainsi que sur son mode de détermination.
Que signifie la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère ?
La taxe d’enlèvement d’ordures ménagère désigne un impôt local qui a pour but de financer le service de ramassage et de traitement des déchets ménagers. Cette taxe est imposée par les communes ou les intercommunalités et est l’affaire de tous les propriétaires de maison dont la propriété est soumise à la taxe foncière, que vous soyez occupants ou bailleurs. Elle est calculée en appui sur la valeur locative cadastrale des propriétés.
Le montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagère varie d’une commune à une autre. Quant aux maisons en location, les locataires assument indirectement cette taxe, car le propriétaire est dans le droit de le récupérer. Ainsi, le coût de cette taxe est souvent incorporé aux charges locatives récupérables par le propriétaire.
Quelles sont les particularités de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère ?
Dans certains cas, vous pouvez profiter d’une exonération de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère. Voici ces cas :
- Les bâtiments ruraux ;
- Les maisons dotées d’un appareil incinérateur d’ordure avec approbation de la commune ;
- Les maisons situées dans les milieux où les services de collecte des ordures ne sont pas accessibles.
Aussi, dans d’autres cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère. Cela est possible lorsque vous êtes propriétaire d’une maison destinée à la location, mais qui est inoccupée. Vous pouvez ainsi demander une décharge ou une diminution du montant de la taxe. Pour en profiter, vous devez respecter ces trois conditions suivantes :
- Le fait que la maison est inoccupée doit être indépendant de votre volonté ;
- La maison doit être inoccupée depuis minimum 3 mois ;
- La maison doit être totalement vide ou dans sa partie qui peut être mise en location.
Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez alors adresser une lettre de réclamation avec tous les justificatifs au service des finances publiques auquel est affilié votre propriété immobilier. La note doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où la propriété remplit ces conditions, car la taxe est facturée annuellement. Elle est inscrite sur le coupon de l’impôt foncier.
Comment déterminer le montant de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère ?
Le montant de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère est calculé sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale. En effet, la valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel que doit apporter la propriété en cas de location. Cette base de calcul est ensuite soumise à un taux d’imposition fixé par votre commune.
Il faut noter qu’il est possible que des coûts de gestion de la fiscalité locale peuvent être ajoutés à la valeur de la taxe. Le propriétaire s’acquitte de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère lorsqu’il part régler la taxe foncière. Il pourra ensuite répartir le montant entre ses locataires pour recouvrir ce qu’il a payé.
