Qu'est-ce que le crédit mobilité ? Tout ce qu'il faut savoir

Dans l’objectif de réduire l’impact carbone provoqué par la mise en circulation de nombreux véhicules de transport, les entreprises sont plusieurs à proposer le crédit mobilité à leurs salariés. Il s’agit d’un crédit offert pour l’achat de véhicule de location moins polluant et de vélo à assistance électrique. Grâce à ce crédit, les entreprises peuvent réduire l’émission de CO2 dans l’environnement provoqué par les voitures en circulation. Ce dispositif fait partie des solutions privilégiées par les sociétés et devient une alternative à introduire dans leur politique RSE.

Sommaire

Définition du crédit mobilité

Le crédit mobilité est défini comme une solution financière destinée aux salariés d’une entreprise afin d’optimiser la gestion de flotte. Pendant leurs déplacements, les salariés ont à leur disposition des voitures offertes par l’entreprise. Chaque année, nous pouvons compter plus de 450 000 voitures mises en circulation par les entreprises pour leurs salariés. Dans la mesure où ces véhicules provoquent un impact sur l’écosystème par le rejet de gaz carbonique, il existe une solution pour aider les collaborateurs à limiter l’utilisation de ce type de moyen de transport. Le crédit mobilité vise à inciter les salariés à repenser à l’usage de leurs moyens de transport en choisissant des véhicules à mobilité partagés ou un vélo électrique.

Ce dispositif permet à un salarié de choisir un nouveau véhicule plus petit ou de renoncer partiellement à l’utilisation de son ancienne voiture. Étant donné que les entreprises choisissent le processus d’autopartage durant l’application du crédit mobilité, elles offrent aux salariés la possibilité de faire d’importantes économies. Si vous êtes titulaire d’un véhicule qui réduit l’émission de CO2 dans l’air, vous pouvez recevoir une compensation allant de 4000 à 10 000 euros au titre de crédit mobilité.

Tout savoir sur la fiscalité du crédit mobilité

De plus en plus sollicité par les entreprises en France, le crédit mobilité se traduit comme une véritable solution de réduction de l’impact carbone. Plusieurs grands groupes choisissent désormais le crédit mobilité pour inciter les salariés à faire des économies sur l’utilisation de leurs moyens de transport. En général, le crédit mobilité est perçu comme un avantage en nature.

La fiscalité de ce dispositif est donc soumise à l’impôt sur le revenu. Le forfait annuel imposable est fixé à 30 % du coût global s’il s’agit d’un véhicule de location. Ce pourcentage augmente à 40 % pour les véhicules dont le carburant est pris en charge par l’employeur.

Quels sont les différents types de mobilités éligibles au crédit mobilité ?

Avec le crédit mobilité proposé aux salariés, l’entreprise leur permet de profiter de plusieurs moyens de transport. En effet, le collaborateur d’une entreprise peut choisir parmi les différentes sortes de mobilités afin de remplacer son véhicule ou sa voiture de fonction. Ce dispositif permet à un salarié de choisir une mobilité et de financer son acquisition.

Il existe ainsi plusieurs sortes de mobilités parmi lesquelles le collaborateur peut choisir :

les moyens de transport électrique comme une trottinette ou un vélo ;
le transport en libre-service ;
la location.

Les avantages du crédit mobilité pour l’entreprise et le salarié

Les entreprises qui proposent le crédit mobilité sont les premières bénéficiaires de ce dispositif. Toutefois, les salariés profitent également des nombreux privilèges offerts par ce type de crédit. Pour l’entreprise, elle réduit l’émission de CO2 provoquée par les voitures de ses collaborateurs. Elle dispose ainsi davantage de places de parking pour accueillir les partenaires, les fournisseurs et les investisseurs. En diminuant la flotte automobile, une entité minimise aussi les coûts affectés pour le carburant des salariés. Les économies faites pour l’utilisation de moyen de transport peuvent servir pour renforcer le bien-être d’une entreprise et des collaborateurs.

Pour les salariés, leur pouvoir d’achat est plus important. Ils peuvent réaliser des économies et les utiliser pour financer d’autres projets. Les salariés disposent aussi d’un large choix de moyens de transport grâce au crédit mobilité. Ils peuvent choisir les transports en commun, le train, le vélo électrique ou les mobilités partagées selon ses objectifs.

Comment mettre en place le crédit mobilité dans une entreprise ?

La variété de solutions et la souplesse sont des avantages proposées aux salariés. Le crédit mobilité attire de plus en plus les entreprises conscientes des enjeux provoqués par l’émission de gaz carbonique dans l’air. Si vous comptez mettre en place un crédit mobilité, vous devez suivre quelques étapes :

commencer par définir les raisons qui vous incitent à introduire le crédit mobilité dans l’entreprise : diminuer l’empreinte carbone, modifier le mode de vie des salariés, diminuer les dépenses, etc. ;
faire une validation du bénéfice du dispositif pour le quotidien des collaborateurs ;
calculer le bénéfice pour les entreprises ;
définir le nombre de salariés éligibles au crédit mobilité ainsi que les voitures concernées ;
présenter le projet aux collaborateurs et obtenir leur accord ;
proposer les formules aux salariés et déterminer le montant des enveloppes avant la validation de la fiscalité ;
créer un planning pour la mise en place d’un crédit mobilité ;
faire un suivi de la consommation du crédit mobilité.