Un bien hérité est libre d’utilisation par celui qui le reçoit. Il peut s’en servir pour son usage personnel ou décider de le vendre pour se faire des bénéfices. Dans le cas d’un bien immobilier, certaines taxes et d’autres frais doivent être prélevés avant de pouvoir connaitre la plus-value obtenue une fois qu’il a été mis en vente.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est la somme obtenue lorsqu’on retranche le prix de vente d’un bien de sa valeur initiale. On peut dire que c’est le bénéfice engrangé une fois qu’on vend un bien immobilier à un prix supérieur.
Dans le cas de la vente d’un bien hérité, la plus-value immobilière est la différence entre le prix du bien vendu et sa valeur vénale. Dans certains cas, il est nécessaire de vendre un bien pour payer les droits de succession, notamment quand on est confronté à des difficultés financières. À préciser, les droits de succession sont des taxes prélevées sur la transmission des biens d’un défunt à ses ayants droit ou légataires.
Quels sont les facteurs à prendre en compte pour déduire la plus-value d’un bien obtenu par succession ?
Pour connaitre la plus-value d’un bien immobilier reçu par héritage après sa vente, il faut prendre en compte certains points, à savoir :
- La valeur vénale du bien hérité ;
- L’impôt sur la plus-value ;
- Les taxes successorales ;
- Les exonérations partielles sur la plus-value.
La valeur vénale
On parle de valeur vénale pour indiquer la valeur marchande du bien hérité au moment de la succession. Cela veut dire que c’est le prix auquel le bien pourrait être vendu au cas où les héritiers ne voudraient pas le garder. C’est le prix net du bien.
L’impôt sur la plus-value
Il faut ensuite tenir compte des impôts dont il faudra s’acquitter. À ce niveau, une taxation totale de 36,2 % s’applique. En effet, les prélèvements sociaux sont de 17,20 % tandis que l’impôt sur le revenu est de 19 %.
Les droits de succession
Ils peuvent être très onéreux selon la valeur du bien. Pour tout bien dont la valeur maximale est comprise entre 15 982 euros et 1 805 677 euros, les droits de succession sont estimés entre 20 % et 40 % de leur prix. Mais pour tout bien dont la valeur est estimée à plus de 1 805 677 euros, les droits de succession montent à 45 %.
En ce qui concerne les droits de succession et les frais de déclaration, ils peuvent être inclus dans le prix d’acquisition du bien. C’est un moyen de réduire la plus-value qui lui est imposée. Pour rappel, les frais de déclaration concernent essentiellement les frais de notaire. Aussi, pour être exonéré du paiement des impôts et de celui des prélèvements sociaux, on recommande de conserver le bien immobilier pendant au moins 30 ans. Mais si vous désirez juste être exonéré du paiement de l’impôt sur la plus-value, il faudra le conserver durant au moins 22 ans.
Les abattements
Ils dépendent de la durée de conservation du bien et de la nature de ce bien. Par exemple, les enfants ou les ascendants qui héritent d’un bien bénéficient d’un abattement de 100 000 euros. Il est important de prendre en compte ce dernier point pour obtenir une valeur plus nette de la plus-value.
Comment connaitre la plus-value sur la vente d’un bien hérité ?
Une fois que tous les points cités plus haut sont pris en compte, il devient plus facile de définir la plus-value obtenue sur la vente du bien immobilier reçu en héritage. On la détermine en faisant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente du bien concerné.
